Publications

Vincent Corneloup

Marchés et autres contrats publics

  • " Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ", en collaboration avec G. ROTHDIENER, AchatPublic.info, janvier 2017.
  • " Nouveau code des marchés publics : assouplissement de la mise en concurrence des avocats " , Lexbase Hebdo Professions, n° 213, 7 avril 2016.
  • Tous les tiers potentiellement lésés par un contrat administratif peuvent désormais contester sa validité " , Lexbase Hebdo édition publique, 10 avril 2014.
  • " Occupation du domaine public : pas de recours « Tropic travaux » sans publicité et mise en concurrence " , Lexbase Hebdo édition publique, 16 février 2014.
  • " Le contentieux des marchés publics de prestations juridiques : à propos de deux arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 2013 ", Lexbase Hebdo édition professions, 25 juillet 2013 ;
    " Vade mecum pour la gestion des offres anormalement basses ", Lexbase Hebdo édition publique, 21 mars 2013 ;
    " Le délit de favoritisme : un risque à ne pas minimiser ", Achatpublic.info, 5 juillet 2011 ;
  • " Le champ d'application restreint du référé contractuel confirmé par le Conseil d’Etat ", la Semaine Juridique, JCP.G, 2011, n° 14, p.650 ;
  • " Avocats : comment se porter candidat aux marchés publics de prestations juridiques ", Lexbase Hebdo, 10 mars 2011 ;
  • " Marchés publics : l'annulation par le Conseil d'Etat du seuil des 20 000 euros ", Lexbase, 25 février 2010 ;
  • " Les référés précontractuels et contractuels en matière de commande publique ", La Semaine Juridique, JCP Ed. G, n° 4, 25 janvier 2010, p. 104 et s.;
  • " L'accès à l'analyse des offres par un candidat évincé et les limites du pouvoir du juge du référé précontractuel ", Lexbase, 17 décembre 2009 ;
  • " Marchés publics : publication du décret " effet utile ", Lexbase,17 septembre 2009 ;
  • " Une réforme (trop) circonstancielle du Code des marchés publics ", Lexbase, 5 février 2009 ;
  • " L'actualité de la commande publique ", Eco plus, n° 115, 28 juin 2007, p. 14 ;
  • " Marchés publics : que faire si votre offre n'est pas retenue ? ", Eco plus, n° 48, 16 mars 2006, p. 18 ;
  • " De la publicité des marchés publics à procédure adaptée ", Revue Lamy des Collectivités Territoriales 2006, n° 1, p. 22 et s. ;
  • " La mise en concurrence n'est pas un principe général du droit ", Lexbase, 9 octobre 2003 ;
  • " Le juge civil ne peut pas apprécier la validité d'une convention de délégation de service public ", Lexbase, 17 avril 2003 ;
  • " Marché réservé et abus de position dominante ", Lexbase, 16 mai 2002.

Droit et contentieux administratifs

  • " L'effet direct des directives : la fin d'une résistance française ", La Semaine Juridique, JCP éd. G ; n° 50, 7 décembre 2009, p.542 et s., en collaboration avec S. Corneloup ;
  • " Panorama des responsabilités des acteurs publics locaux ", Face au risque, Janvier 2009, p. 14 et s. ;
  • " Des nouvelles de Sisyphe : nouvelles mesures réglementaires pour tenter de lutter contre l'encombrement des cours administratives d'appel ", Les Petites Affiches, 2003, n° 191, p. 9 et s. ;
  • " Le juge administratif et le droit de la consommation ", La Gazette des communes, 2003, n° 28, p. 50 et s. ;
  • " L'égalité n'a pas de nationalité ", Lexbase, 17 avril 2003 ;
  • " La présence de fonctionnaires parmi les membres d'une juridiction ne met pas en doute l'impartialité de celle-ci ", Lexbase, 6 février 2003 ;
  • " L'établissement public ADP ne saurait exclure l'engagement de sa propre responsabilité ", Lexbase, 18 juillet 2002 ;
  • " Le Conseil d'Etat précise le droit des usagers à présenter des observations orales à l'administration ", Lexbase, 16 mai 2002 ;
  • " Le contentieux de la coopération des autorités centrales dans le cadre des Conventions de la Haye. Compétence administrative ou judiciaire ? ", Revue critique de droit international privé 2000, p. 641 et s., en collaboration avec S. Corneloup ;
  • " La Française des jeux ne poursuit pas une mission de service public ", note sous CE Sect., 27 octobre 1999, La Semaine Juridique , JCP Ed.G 2000, II, 10365.

Domanialité publique

  • " Le soutien de l'activité économique par le biais de la gestion domaniale ", Revue Lamy des Collectivités Territoriales 2005, n° 2, p. 54 et s. ;
  • " L'expulsion d'une société devenue occupante sans titre du domaine public n'est pas nécessairement urgente ou utile ", Lexbase, 5 septembre 2002 ;
  • " Du pouvoir du Préfet de Police pour réglementer le stationnement des véhicules appartenant à des sociétés de location ", Lexbase, 4 juillet 2002 ;
  • " Des pouvoirs du juge des référés en matière de communication des documents administratifs ", Lexbase, 27 juin 2002.

Droit public des affaires (pers)

  • " Les apports de la loi relative à la démocratie de proximité au droit public des affaires ", Lexbase, 6 juin 2002 ;
  • " Projet de règlement communautaire dans le domaine du service public des transports de voyageurs ", Lexbase, 1er mai 2002 ;
  • " Le ministre de l'intérieur précise le régime applicable aux aides des collectivités locales aux entreprises ", Lexbase, 21 mars 2002.

Urbanisme et environnement

  • "Ondes électromagnétiques : il faut appliquer le principe de précaution" Reporterre, 2 septembre 2016
  • " De la nécessité d'un permis de construire pour l'implantation d'une antenne relais ", Lexbase Hebdo édition publique, 19 juillet 2012
  • " Les pré-enseignes en zone de publicité restreinte ", Lexbase, 4 juin 2009 ;
  • " Une société ne justifie pas d'un intérêt à contester un permis de construire sur le seul fondement de sa qualité de concurrent ", Lexbase, 21 mars 2002.

Ouvrage

  • La notion de compétence des autorités administratives en droit français. Contribution à une théorie générale des aptitudes à agir, Presses universitaires du Septentrion, 2002, 462 pages.

Séverine Werthe

Loyer de renouvellement du bail commercial : une liberté contractuelle illimitée ? ", note sous Cass. Civ. 3°, 10 mars 2004, D. 2 septembre 2004, p. 2221 et s.

Action en bornage intentée par un indivisaire : le rejet de la qualification d'acte conservatoire ", note sous Cass. Civ 3°, 9 juillet 2003, D. 18 mars 2004, p. 725.

Les droits discrétionnaires, thèse dactylographiée, Université de Dijon, 2003

Sandra NADJAR

 

« Le statut juridique des assistants maternels du particulier employeur », ProsPages Editions, 2006

« Etre assistant maternel aujourd’hui, les textes juridiques », Pros Pages Editions, 2010

 

Gaëtan ROTHDIENER

  • " Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ", en collaboration avec V.CORNELOUP, AchatPublic.info, janvier 2017.