Vincent CORNELOUP

Vincent Corneloup

Avocat associé
co-gérant

En activité depuis 1995 (juriste, formateur, collaborateur d'avocats aux conseils puis avocat à la cour depuis 2002).

Formation :

  • Docteur en droit public (Université Paris II Panthéon – Assas) ;
  • DEA de droit public interne, filière droit public économique (Université Paris II Panthéon - Assas).

Spécialisation :

  • Titulaire de la mention de spécialisation en droit public depuis 2006.

Activité au sein du cabinet :

Avec son équipe, il prend en charge des dossiers sur l'ensemble du territoire national dans tous les domaines du droit public : marchés publics et autres contrats publics; urbanisme et aménagement; gestion des collectivités locales; fonction publique; environnement; contentieux et droit administratif général...

Il intervient tout particulièrement sur des thématiques du droit public économique liées à l'aménagement et la construction : expropriation, urbanisme, marchés publics de travaux, responsabilités des constructeurs, gestion des garanties, ...

Droit DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME

Vincent conseille et défend les aménageurs publics ou privés confontrés à des thématiques juridiques variées : acquisition du foncier, (négociation, préemption, expropriation...), établissement des documents d'urbanisme, montage des dossiers de permis, ...

Dans ce cadre, il accompagne les aménageurs afin d'éviter l'apparition de litiges avec les riverains ou au moins afin de les règler à l'amiable.

Il prend aussi en charge de très nombreux dossiers de contentieux de l'urbanisme, le plus souvent en défense des autorisations d'urbanisme délivrées ou des plan locaux d'urbanisme délivrés.

Exemples de clients :
Des offices publics de l'habitat, une métropole, des grandes villes et des communes de toute taille, des établissements publics territoriaux, des sociétés d'aménagement. 

Droit des marchés et autres contrats publics

Au stade de la passation, Vincent accompagne les pouvoirs adjudicateurs pour la passation de marchés publics, concessions, montages contractuels complexes, conventions d’occupation du domaine public, baux emphytéotiques administratifs, ….

Il est ainsi consulté pour conseiller et établir des montages contractuels, assurer le suivi juridique des procédures de passation ou encore pour rédiger des pièces contractuelles.

En cas de contentieux, il représente les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de référés pré-contractuels, référés contractuels, recours de candidats évincés ou de tiers, etc.

Il a enfin une importante activité consacrée à l'exécution des contrats publics : respect des obligations contractuelles, avenants, pénalités, mise en régie, résiliation, réception, levée des réserves, gestion des réclamations, établissement des décomptes, ...

Exemples de clients :
Une université, une agence régionale de la santé (ARS), uen région, des départements, des offices publics de l'Habitat, des établissements publics territoriaux, des grandes villes.

Droit public de la construction

Depuis le début de son activité, de nombreuses personnes publiques et des assurances lui ont confié la défense de leurs intérêts à propos de dommages survenus sur divers ouvrages édifiés notamment dans le cadre de marchés publics.

Il a ainsi une importante expérience des expertises judiciaires en la matière et manie aisément toutes les questions de responsabilité et de garanties (parfait achèvement, biennale, décennale, spécifique).

Type de constructions concernées : centres hospitaliers, bâtiments administratifs, stations d'épuration, réseaux d'eaux potables ou d'eaux usées ou encore de chauffage urbain, immeubles d'habitation, voiries, ouvrages d'art, salles de spectacles, piscines, bâtiments scolaires, ...

Exemples de clients :
une région, un centre hospitalier universitaire, des départements, une société concessionnaire d'autoroutes, une métropole, des grandes villes, des établissements publics territoriaux.

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES EN DROIT DES AFFAIRES PUBLIQUES

Praticien du droit collaboratif et médiateur agréé, Vincent s'est progressivement spécialisé dans les modes de règlement amiable des litiges en droit des affaires publiques, principalement pour le compte de personnes publiques et d'entreprises du BTP.

Il accompagne à ce titre ses clients dans des médiations, conciliations ou processus collaboratifs par exemple dans le cadre de l'exécution des marchés publics ou dans celui des dommages de travaux publics. Il prend également en charge des médiations.

Expérience acquise en dehors de DSC AVOCATS :

  • Ancien chargé d’enseignement aux universités Paris II Panthéon - Assas et Paris X Nanterre ;
  • Ancien collaborateur d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Autres activités en lien avec son exercice de la profession d'avocat :

  • Chargé de cours (Master II) à l’université de Bourgogne ;
  • Membre de Trans Europe Expert (TEE), Réseau européen d’experts en droit - European network of legal experts ;
  • Membre de l'Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) ;
  • Membre de l'Institut de réglement amiable des litiges dans les affaries publiques MEDIAP.

Responsabilité au sein de DSC Avocats:

  • Avocat associé, co-gérant ;
  • En charge des bureaux de Paris, Dijon et Nîmes.

Auteur de nombreux articles et notes juridiques :