Sandra Nadjar

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Sandra NADJAR

Avocate associée

A débuté son activité professionnelle en 2000

Formation :

  • IEP de Paris, formation continue : «Diagnostic social et stratégies de changement » 

  • Maîtrise en droit privé (Université de Versailles – Saint Quentin en Yvelines)

     

Activité au sein du cabinet :

Sandra est responsable du pôle Droit de l'économie sociale et solidaire.

A ce titre, elle intervient pour toutes les problématiques concernant les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dès leur création (ou du projet lié à la demande d’autorisation). Dans ce cadre, elle traite notamment des problématiques liées à :

  • Renouvellement et cession de l’autorisation ;
  • Fonctionnement de l’organisme gestionnaire ;
  • Rapprochement et fusion d’associations gestionnaires ;
  • Statuts particuliers des personnels des ESMS ;
  • Réflexion et accompagnement à la création de groupements de coopération sanitaire et/ou médico-sociale ;
  • Analyse de la réglementation ;
  • Rédaction de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ;
  • Relations avec les autorités de tarification et de contrôle ;
  • Transports sanitaires ;
  • Professions de santé ;
  • Droits de l’usager et responsabilités ;
  • La problématique de l’accessibilité ;
  • Les enjeux du secteur de l’économie sociale et solidaire au regard de la protection du consommateur ;
  • Etablissements d’accueil de la petite enfance…

 Exemples de clients : associations gestionnaires d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, conseils départementaux, caisses d’allocations familiales, agence régionale de santé, communes, offices publics de l’habitat…

 

Elle prend également en charge de nombeux dossiers en  droit du travail et de la sécurité sociale et assiste des employeurs de toute nature, y compris des collectivités territoriales et organismes para-publics, dans leurs problématiques de respect de la législationdu travail et de la sécurité sociale et gère les conflits qui peuvent en résulter. A ce titre, elle intervient sur des dossiers très variés :

  • Rédactions et analyses de contrats de travail (CDI, CDD) ;
  • Accompagnement lors des procédures de rupture du contrat de travail (rupture de CDD, licenciement, rupture conventionnelle…) ;
  • Accompagnement à la gestion des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles ;
  • Analyse et mise en œuvre des conventions et accords collectifs, rédactionet dénonciation des accords d’entreprise ;
  • Elections des représentants du personnel ; Fonctionnement et compétencedes institutions représentatives du personnel (Comité d’entreprise, CHSCT, délégués du personnel) ;
  • Mise à disposition de personnel ; Changement dans la situation juridique de l’employeur ;
  • Règlementation du temps de travail ;
  • Règlementation relative à l’hygiène et à la sécurité du travail ;
  • Préparation et assistance aux contrôles de l’inspection du travail ;
  • Préparation et assistance aux contrôles de l’URSSAF ;
  • Droit pénal du travail (notamment délit d’entrave).

 Exemples de clients : petites et moyennes entreprises, très petites entreprises, associations gestionnaires d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, communes, conseils départementaux, agences régionales de santé, comités d’entreprise, offices publics de l’habitat….

 

Enfin, elle intervient en droit des associations et autres groupements et accompagne la clientèle associative du cabinet, composée d’associations de toutes tailles, et les autres groupements (GIP, GIE, groupement de coopération, groupements informels…) dans leurs problématiques quotidiennes en droit privé et, par ce biais, le droit des affaires sous un angle pragmatique en lien avec leur statut :

  • Règlementation des fondations, associations, fonds de dotation, sociétés civiles, GIE et groupements coopératifs ;
  • Rédaction de contrats ;
  • Actions en paiement ;
  • Marchés de travaux, maîtrise d’ouvrage déléguée dans les marchés privés réglementés ;
  • Protection du nom et de la marque en France, en Europe et à l’étranger…

 

AUTRES ACTIVITÉS EN LIEN AVEC SON EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT :

Formatrice depuis 2010

Jusqu’en 2014, membre du comité de rédaction du groupe TPMA (éditeur spécialisé) et animation de la rubrique juridique du magazine « Assistantes maternellesmagazine » (50.000 exemplaires mensuels)