Résolution amiable

Résolution amiable

De très nombreuses situations (demande de délivrance d'une autorisation, exécution d'un marché public ou d'une délégation de service public, gestion d'un service public, recrutement d'un agent, etc) sont susceptibles d'aboutir à un contentieux.

Or, le plus souvent, personne n'a intérêt à ce qu'un contentieux se développe, en raison de la durée des procdures, de leur coût, du préjudice possible en terme d'image, de l'aléa judiciaire...

C'est pourquoi, DSC Avocats a développé une importante expérience dans les modes amiables de réglement des différends (MARD). 

Plutôt que de gérer par défaut des contentieux qui ne satisferont personne, nous avons une dynamique de résolution amiable qui est devenu un marqueur fort de notre identité d'avocats.

Médiation, conciliation, processus collaboratif, ... Nous utilons toutes les méthodes possibles pour tenter de résoudre les litiges à l'amiable lorsque cela est possible.

Spécialement formés (trois des associés sont praticiens du droit collaboratif notamment), nos avocats interviennent au soutien de notre clientèle dans toutes les formes de négociation et peuvent aussi être désignés en qualité de tierce partie neutre, dans l'ensemble des thématiques de droit public principalement.

Il s'agit d'une activité bien particulière qui exige évidemment une connaissance juridique pointue (qui peut négocier ? quelle peut être la teneur de la négociation ? quelle forme une transaction peut-elle prendre ?) mais aussi une connaissance du domaine et des personnes concernées (la négociation avec des agents sera différente de celle menée avec un entrepreneur de travaux publics ou de celle conduite avec une autre collectivité territoriale).

Par ailleurs, un savoir faire spécifique et une connaissance bien établie des acteurs et organismes locaux sont nécessaires afin de mettre en place des conditions favorables à une négociation, de faire avancer celle-ci et de conduire à un résultat positif pour nos clients.

Présentation des principaux MARD :

Le droit collaboratif, qui est plus exactement un processus collaboratif, est un mode alternatif de résolution des différends initié aux Etats-Unis dans les années 1990 par un avocat, Stuart Webb. Le processus collaboratif consiste à mettre en place, entre en principe deux parties représentées chacune par un avocat spécifiquement formé, un cadre de négociation contractuellement accepté, régi notamment par les principes de transparence et de confidentialité. Le processus à suivre est très strict et est découpé en étapes devant permettre aux parties de trouver une solution pérenne et apaisée à leurs différends. Ce processus a été importé en France il y a une dizaine d’années. Pour plus de renseignements, voir le site de l'AFPDC (Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif).

La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, un médiateur indépendant et impartial, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par une juridiction. Le médiateur n’a pas de pouvoir décisionnel, il assiste lseulement les parties afin qu’elles puissent trouver elle-même une solution à leur litige.

La conciliation se différencie de la médiation en ce que le tiers qui aide les parties à résoudre leur litige, tout en restant indépendant et impartial, propose une ou plusieurs solutions.