Les actualités

Covid-19 : les dispositions en matière sanitaire, sociale et médico-sociale

Textes commentés : Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes…

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Covid-19 : Les dispositions financières à destination des collectivités territoriales et établissements publics locaux

Texte commenté : Ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des…

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Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier une foire aux questions (FAQ) sur "les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique". Un…

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Ordonnance relative au second tour des élections municipales

Nous reproduisons le rapport de présentation de l'ordonnance relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des…

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Le droit de retrait des agents publics pendant la pandémie de Covid-19

Tous les agents publics peuvent-il exercer leur droit de retrait ?

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Le confinement en raison du Covid-19 : quel impact sur le délai applicable à la promesse de vente immobilière ?

Vendeur et acheteur ont signé une promesse de vente immobilière, stipulant une clause relative au délai dans lequel la vente devra être réitérée. Il s’agit d’une clause de…

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