Les actualités

La loi de transformation de la fonction publique : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2020

  Depuis la publication de loi de transformation de la fonction publique au Journal officiel le 7 août 2019, un tiers des dispositions est entré en vigueur. Nous vous avions…

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Existe-t-il un dispositif dérogatoire local spécifique à la crise sanitaire du COVID-19 permettant aux collectivités locales d’aider directement les entreprises de leurs territoires ?

NON, c’est la réponse très claire formulée par la ministre de la Cohésion des territoires, Madame Jacqueline GOURAULT. En effet, alors que nombre d'élus souhaiteraient pouvoir…

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Covid-19 : les dispositions portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

L’ordonnance n°2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions administratives porte modification de l’ordonnance…

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Les pouvoirs du maire à propos de l’obligation du port d’un masque

Commentaire de TA Cergy-Pontoise, Ord., 9 avril 2020, Commune de Sceaux. Seules des circonstances locales particulières, peuvent justifier qu’un Maire prescrive l’obligation…

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Comment s'organisent les communes dans l'attente du second tour ?

Le groupe Forum Eco publie un article de Vincent CORNELOUP, Avocat associé, consacré à cette thématique.

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Prolongation des mandats électoraux

FOCUS : La prolongation des mandats locaux Les résultats du premier tour des élections municipales, qui s'est tenu le 15 mars dernier, sont "définitifs" pour les communes où…

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