Présentation des ordonnances n° 2020-460 du 22 avril 2020, n° 2020-539 du 7 mai 2020, n°2020-557, n°2020-558, n°2020-560 et n°2020-562 du 13 mai 2020 ainsi que de la loi n°…
Comment les collectivités locales s'organisent-elles en cette période de déconfinement ? Quelques illustrations de mesures à prendre en matière de marchés publics de travaux.
Quatre nouvelles ordonnances sont publiées au JO du 14 mai.
Parmi les dispositions à retenir, l'ordonnance n° 2020-562 prévoit de nouvelles dispositions pour adapter le…
CAA Paris, 17 avril 2020, Société Pimentel BTP, n° 18PA02345
Les faits de l’espèce ne traitent pas de la question de l’impact de la crise sanitaire sur l’exécution des…
Un projet de décret envisage la création de deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi n°2019-1428 du 24…
L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique…
