Gel du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
10/11/2017
Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de la circulaire du 6 septembre 2017 fixant les orientations à respecter pour la mise en œuvre du…
Intervention au colloque de l'AFPDC
08/11/2017
L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) organise, pour ses 10 ans, un colloque le 17 novembre 2017, intitulé Justice humaine, Justice d’avenir, à…
Sur les dispositions de l’article L.480-13 du code de l’urbanisme
12/10/2017
Nouveaux rebondissements sur la question de l’application dans le temps de cet article issu de la loi dite Macron du 6 août 2015.
Le tribunal administratif de Dijon publie son relevé de décision
12/10/2017
Outil fort apprécié des praticiens, le Tribunal administratif de Dijon publie son relevé de décisions
Formations sur la gestion de l'état civil et les édifices menaçants ruines
21/09/2017
Dans le cadre des formations dispensées en direction des élus, Catherine SUISSA, Avocate associée, interviendra au cours des mois d’octobre et novembre 2017 sur les deux thèmes…
Nous recrutons des avocats collaborateurs en droit public
11/09/2017
3 postes d'avocats collaborateurs en droit public sont à pourvoir au sein de notre structure à Dijon, Besançon et Paris.
