La loi ELAN en dix points
07/03/2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie ces secteurs en profondeur.
Un fonctionnaire en disponibilité à sa demande n’est pas privé d’emploi selon la cour de cassation
06/03/2019
La Cour de cassation a tranché récemment la question du droit à allocation chômage d’un fonctionnaire, adjoint administratif du ministère de l’éducation nationale, placé en…
4 nouveaux avocats au sein de notre structure
10/02/2019
DSC Avocats souhaite la bienvenue à 4 nouveaux avocats collaborateurs.
Interprétation stricte des motifs de recours à un marché de conception-réalisation
10/02/2019
Un Ordre régional des architectes obtient l’annulation de trois marchés de conception-réalisation : CAA Nantes, 9 nov. 2018, n°17NT01596, n° 17NT01602 et n° 17NT01606
Contribution pratique à une expérimentation juridique en matière d'autorisation ICPE
23/01/2019
C’est une victoire importante pour l’environnement et pleine d’enseignements que Me SUISSA et Me BOUCHOUDJIAN viennent de remporter devant le Tribunal administratif de BESANCON.
CE, 9 novembre 2018 : délai raisonnable pour contester une autorisation d'urbanisme : application de la jurisprudence CZABAJ
21/11/2018
Par son arrêt d’Assemblée CZABAJ du 13 juillet 2016, n° 387763, le Conseil d'Etat a posé le principe qu'un recours contentieux doit être introduit dans un délai raisonnable qui…
