Par un arrêt datant du 29 mai 2020, le Conseil d’État a annulé une délibération du Conseil d’administration de l’Université de Bordeaux, par laquelle ce dernier avait émis un…
Au terme d'un revirement de jurisprudence très récente, un candidat évincé d'une procédure de marché public ayant déposé une offre irrégulière peut désormais se prévaloir de…
Le Tribunal administratif a été saisi en procédure d’urgence par une société dont la candidature a été rejetée (SODEREC) par l’Eurométropole de Strasbourg au motif que le prix…
Présentation des ordonnances n° 2020-460 du 22 avril 2020, n° 2020-539 du 7 mai 2020, n°2020-557, n°2020-558, n°2020-560 et n°2020-562 du 13 mai 2020 ainsi que de la loi n°…
Comment les collectivités locales s'organisent-elles en cette période de déconfinement ? Quelques illustrations de mesures à prendre en matière de marchés publics de travaux.
Quatre nouvelles ordonnances sont publiées au JO du 14 mai.
Parmi les dispositions à retenir, l'ordonnance n° 2020-562 prévoit de nouvelles dispositions pour adapter le…
