Les actualités

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et dernières ordonnances

Présentation des ordonnances n° 2020-460 du 22 avril 2020, n° 2020-539 du 7 mai 2020, n°2020-557, n°2020-558, n°2020-560 et n°2020-562 du 13 mai 2020 ainsi que de la loi n°…

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Marchés de travaux : les collectivités locales face au déconfinement

Comment les collectivités locales s'organisent-elles en cette période de déconfinement ? Quelques illustrations de mesures à prendre en matière de marchés publics de travaux.

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La poursuite de l’inflation normative liée à l’état d’urgence sanitaire

Quatre nouvelles ordonnances sont publiées au JO du 14 mai. Parmi les dispositions à retenir, l'ordonnance n° 2020-562 prévoit de nouvelles dispositions pour adapter le…

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L’indemnisation des préjudices des entreprises en cas d’interruption de chantier

CAA Paris, 17  avril 2020, Société Pimentel BTP, n° 18PA02345 Les faits de l’espèce ne traitent pas de la question de l’impact de la crise sanitaire sur l’exécution des…

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Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité

Un projet de décret envisage la création de deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi n°2019-1428 du 24…

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L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la fonction publique

L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique…

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