Recrutement d'un avocat stagiaire
10/09/2020
DSC Avocats (Besançon – Est) envisage le recrutement d’un avocat stagiaire en vue du développement de notre Cabinet, donc avec des perspectives de collaboration et d’évolution…
Le recours contre un permis modificatif suspend le délai de validité du permis initial jusqu’à l'intervention d'un jugement définitif
31/08/2020
Le Conseil d'État estime que, « si la délivrance d'un permis de construire modificatif n'a pas pour effet de faire courir à nouveau le délai de validité du permis de construire…
La réouverture des écoles lors du déconfinement
24/08/2020
La reprise de l'activité à l'issue du confinement a conduit les parlementaires à interroger la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
Le droit des agents publics privés d'emploi à l'assurance chômage
14/08/2020
La situation des agents ayant été involontairement privés d'emploi à l'égard de l'aide au retour a l'emploi a été pendant une longue période traitée par l'intermédiaire de la…
A propos de l’entretien annuel et du régime indemnitaire du fonctionnaire ou de l’agent public bénéficiant d'une décharge d'activité de services ou mis à la disposition d'une organisation syndicale :
23/07/2020
Sur l’entretien annuel, en droit, l’article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires dispose que :
« I.-Sous réserve des…
L’effet dévolutif de l’appel : un nouveau travail de synthèse ?
07/07/2020
Depuis le décret du 6 mai 2017, la déclaration d’appel doit expressément mentionner les chefs critiqués.
Néanmoins, aucune jurisprudence ne venait donner la définition de ce…
