La justice répond par la négative.
Par un jugement en date du 27 février 2020, le Tribunal administratif de MARSEILLE s’est prononcé à propos de la légalité d’une…
Par une ordonnance rendue ce dimanche 22 mars 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé d'enjoindre au Gouvernement d'ordonner le confinement total de la population.
Les principales dispositions sont les suivantes (présentation sommaire) :
Élections municipales et fonctionnement des municipalités :
Le second tour des élections…
Afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19, l'accueil du public ne sera plus assuré au sein de nos bureaux. Mais notre activité continue et nos avocats restent à…
Voici les principales règles à garder à l’esprit.
Qui peut agir ?
Tout électeur, tout candidat (même s’il a été élu…CE, 17 septembre 2018, n° 420771) ainsi que le Préfet…
Le manque de places dans les établissements susceptibles de prendre en charge les enfants présentant des troubles autistiques a conduit à ce que des parents saisissent le juge…
