4 nouveaux avocats au sein de notre structure
10/02/2019
DSC Avocats souhaite la bienvenue à 4 nouveaux avocats collaborateurs.
Interprétation stricte des motifs de recours à un marché de conception-réalisation
10/02/2019
Un Ordre régional des architectes obtient l’annulation de trois marchés de conception-réalisation : CAA Nantes, 9 nov. 2018, n°17NT01596, n° 17NT01602 et n° 17NT01606
Contribution pratique à une expérimentation juridique en matière d'autorisation ICPE
23/01/2019
C’est une victoire importante pour l’environnement et pleine d’enseignements que Me SUISSA et Me BOUCHOUDJIAN viennent de remporter devant le Tribunal administratif de BESANCON.
CE, 9 novembre 2018 : délai raisonnable pour contester une autorisation d'urbanisme : application de la jurisprudence CZABAJ
21/11/2018
Par son arrêt d’Assemblée CZABAJ du 13 juillet 2016, n° 387763, le Conseil d'Etat a posé le principe qu'un recours contentieux doit être introduit dans un délai raisonnable qui…
Marché public : Une offre comportant un prix chiffré à zéro euro est-elle anormalement basse ?
14/11/2018
La communauté d’agglomération du Grand Sénonais a lancé un marché public de collecte des déchets. Il s’agit d’un marché essentiellement forfaitaire comportant toutefois une…
Formation Les nouveaux rapports entre l'administration et les administrés
08/10/2018
L'inscription aux formations élus de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité du Jura pour le mois de décembre sont ouvertes. Nous interviendrons sur les…
