La réouverture des écoles lors du déconfinement
24/08/2020
La reprise de l'activité à l'issue du confinement a conduit les parlementaires à interroger la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
Le droit des agents publics privés d'emploi à l'assurance chômage
14/08/2020
La situation des agents ayant été involontairement privés d'emploi à l'égard de l'aide au retour a l'emploi a été pendant une longue période traitée par l'intermédiaire de la…
A propos de l’entretien annuel et du régime indemnitaire du fonctionnaire ou de l’agent public bénéficiant d'une décharge d'activité de services ou mis à la disposition d'une organisation syndicale :
23/07/2020
Sur l’entretien annuel, en droit, l’article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires dispose que :
« I.-Sous réserve des…
L’effet dévolutif de l’appel : un nouveau travail de synthèse ?
07/07/2020
Depuis le décret du 6 mai 2017, la déclaration d’appel doit expressément mentionner les chefs critiqués.
Néanmoins, aucune jurisprudence ne venait donner la définition de ce…
De la justification du classement en zone agricole dans les documents d’urbanisme
17/06/2020
Le classement d’une parcelle en zone agricole doit être fondé et justifié dans les documents du PLU.
L’article R. 151-22 du code de l’urbanisme dispose que :
« Les…
Vers une impossibilité, jusqu'au 10 juillet 2021, de résilier un marché public lorsque le titulaire est en redressement judiciaire
16/06/2020
Le 20 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi n° 440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire habilitant le…
