Les actualités

Formation continue : DSC Avocats Besançon, Belfort, Strasbourg se mobilise !

Catherine SUISSA et Thibaut BOUCHOUDJIAN vous proposent des formations adaptées à vos besoins en terme de formation continue : en présentiel dans le respect des gestes…

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Bilan du contentieux des élections municipales 2020

Le 15 mars 2020, en pleine pandémie, le gouvernement a décidé de maintenir le premier tour, avant d’annoncer une mesure inédite de confinement général et le report du second…

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L'effet utile dans le cadre des recours en annulation

Le contentieux administratif comprend essentiellement deux types de recours : le recours pour excès de pouvoir d’une part, et le recours de pleine juridiction d’autre part.…

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L'obligation des notes de synthèse préalables aux conseil municipaux

L'obligation des notes de synthèse préalables aux conseils municipaux Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités…

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La location des biens ruraux des collectivités territoriales

A l'occasion des séances au gouvernement, la sénatrice de la Moselle a souhaité attirer l'attention du ministre sur le sort des communes qui souhaitent signer un bail imposant…

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La formation des élus, c’est parti ! 

Après une installation des élus dans les conditions des textes sanitaires (Covid), ces élus peuvent et même doivent se former. Nos Avocats sont à votre service pour intervenir…

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