Les actualités

Amiante : l'Etat condamné pour préjudice d'anxiété

Le Tribunal administratif de Montpellier condamne l’Etat à indemniser le préjudice d’anxiété d’un travailleur employé par l’Etat en raison de son exposition à l’amiante.  

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Annulation du permis de construire et démolition de la construction

Par un arrêt du 21 mars 2019, la Cour de cassation rappelle que la démolition d’une construction réalisée conformément à un permis de construire peut être obtenue si deux…

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Principe de sécurité juridique. Délai raisonnable pour contester un acte

L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 27 février 2019, n° 418950, est l’occasion de faire un point d’ensemble sur la thématique de la sécurité juridique et du délai…

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Gestion de crise dans les collectivités territoriales, gestion de la ressource humaine et formation

De nombreuses collectivités territoriales rencontrent des crises aigues dans le management de leurs ressources humaines : les transformations inhérentes à la mutabilité du…

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L'intérêt d'un recours administratif en matière d'antennes relais

Antennes relais : est-il encore possible de présenter un recours administratif à l'encontre de l'autorisation d'urbanisme ?

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Colloque "La transition écologique et les collectivités territoriales"

Vincent CORNELOUP, avocat associé, et Laure ABRAMOWITCH, avocate, interviendront au colloque organisé par le Grale, en partenariat avec Sciences po Lyon, qui aura lieu les 21…

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