Catherine SUISSA et Thibaut BOUCHOUDJIAN vous proposent des formations adaptées à vos besoins en terme de formation continue : en présentiel dans le respect des gestes…
Le 15 mars 2020, en pleine pandémie, le gouvernement a décidé de maintenir le premier tour, avant d’annoncer une mesure inédite de confinement général et le report du second…
Le contentieux administratif comprend essentiellement deux types de recours : le recours pour excès de pouvoir d’une part, et le recours de pleine juridiction d’autre part.…
L'obligation des notes de synthèse préalables aux conseils municipaux
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités…
A l'occasion des séances au gouvernement, la sénatrice de la Moselle a souhaité attirer l'attention du ministre sur le sort des communes qui souhaitent signer un bail imposant…
Après une installation des élus dans les conditions des textes sanitaires (Covid), ces élus peuvent et même doivent se former. Nos Avocats sont à votre service pour intervenir…
