Les actualités

De Rome à Stockholm

DSC Avocats Paris déménage et quitte ses locaux du 74 rue de Rome pour s'installer au 4 rue de Stockholm.

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Les nudges au soutien des politiques publiques

DSC Avocats communication, cellule de conseil en matière de communication des personnes publiques, a partagé plusieurs réflexions sur le sujet passionnant des nudges au soutien…

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Article L.480-13 du code de l’urbanisme : le conseil constitutionnel a tranché

Le conseil constitutionnel avait été saisi le 12 septembre 2017 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité posée…

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Gel du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de la circulaire du 6 septembre 2017 fixant les orientations à respecter pour la mise en œuvre du…

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Intervention au colloque de l'AFPDC

L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) organise, pour ses 10 ans, un colloque le 17 novembre 2017, intitulé Justice humaine, Justice d’avenir, à…

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Sur les dispositions de l’article L.480-13 du code de l’urbanisme

Nouveaux rebondissements sur la question de l’application dans le temps de cet article issu de la loi dite Macron du 6 août 2015.

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