De Rome à Stockholm
10/12/2017
DSC Avocats Paris déménage et quitte ses locaux du 74 rue de Rome pour s'installer au 4 rue de Stockholm.
Les nudges au soutien des politiques publiques
08/12/2017
DSC Avocats communication, cellule de conseil en matière de communication des personnes publiques, a partagé plusieurs réflexions sur le sujet passionnant des nudges au soutien…
Article L.480-13 du code de l’urbanisme : le conseil constitutionnel a tranché
26/11/2017
Le conseil constitutionnel avait été saisi le 12 septembre 2017 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité posée…
Gel du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
10/11/2017
Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de la circulaire du 6 septembre 2017 fixant les orientations à respecter pour la mise en œuvre du…
Intervention au colloque de l'AFPDC
08/11/2017
L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) organise, pour ses 10 ans, un colloque le 17 novembre 2017, intitulé Justice humaine, Justice d’avenir, à…
Sur les dispositions de l’article L.480-13 du code de l’urbanisme
12/10/2017
Nouveaux rebondissements sur la question de l’application dans le temps de cet article issu de la loi dite Macron du 6 août 2015.
