Les actualités

Principe de sécurité juridique. Délai raisonnable pour contester un acte

L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 27 février 2019, n° 418950, est l’occasion de faire un point d’ensemble sur la thématique de la sécurité juridique et du délai…

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Gestion de crise dans les collectivités territoriales, gestion de la ressource humaine et formation

De nombreuses collectivités territoriales rencontrent des crises aigues dans le management de leurs ressources humaines : les transformations inhérentes à la mutabilité du…

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L'intérêt d'un recours administratif en matière d'antennes relais

Antennes relais : est-il encore possible de présenter un recours administratif à l'encontre de l'autorisation d'urbanisme ?

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Colloque "La transition écologique et les collectivités territoriales"

Vincent CORNELOUP, avocat associé, et Laure ABRAMOWITCH, avocate, interviendront au colloque organisé par le Grale, en partenariat avec Sciences po Lyon, qui aura lieu les 21…

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La loi ELAN en dix points

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie ces secteurs en profondeur.

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Un fonctionnaire en disponibilité à sa demande n’est pas privé d’emploi selon la cour de cassation

La Cour de cassation a tranché récemment la question du droit à allocation chômage d’un fonctionnaire, adjoint administratif du ministère de l’éducation nationale, placé en…

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