Les actualités

Les pouvoirs du maire à propos de l’obligation du port d’un masque

Commentaire de TA Cergy-Pontoise, Ord., 9 avril 2020, Commune de Sceaux. Seules des circonstances locales particulières, peuvent justifier qu’un Maire prescrive l’obligation…

Lire la suite

Comment s'organisent les communes dans l'attente du second tour ?

Le groupe Forum Eco publie un article de Vincent CORNELOUP, Avocat associé, consacré à cette thématique.

Lire la suite

Prolongation des mandats électoraux

FOCUS : La prolongation des mandats locaux Les résultats du premier tour des élections municipales, qui s'est tenu le 15 mars dernier, sont "définitifs" pour les communes où…

Lire la suite

Covid-19 : les dispositions en matière sanitaire, sociale et médico-sociale

Textes commentés : Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes…

Lire la suite

Covid-19 : Les dispositions financières à destination des collectivités territoriales et établissements publics locaux

Texte commenté : Ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des…

Lire la suite

Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier une foire aux questions (FAQ) sur "les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique". Un…

Lire la suite

< 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 >