Les actualités

La formation des élus, c’est parti ! 

Après une installation des élus dans les conditions des textes sanitaires (Covid), ces élus peuvent et même doivent se former. Nos Avocats sont à votre service pour intervenir…

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Recrutement d'un avocat stagiaire

DSC Avocats (Besançon – Est) envisage le recrutement d’un avocat stagiaire en vue du développement de notre Cabinet, donc avec des perspectives de collaboration et d’évolution…

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Le recours contre un permis modificatif suspend le délai de validité du permis initial jusqu’à l'intervention d'un jugement définitif

Le Conseil d'État estime que, « si la délivrance d'un permis de construire modificatif n'a pas pour effet de faire courir à nouveau le délai de validité du permis de construire…

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La réouverture des écoles lors du déconfinement

La reprise de l'activité à l'issue du confinement a conduit les parlementaires à interroger la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…

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Le droit des agents publics privés d'emploi à l'assurance chômage

La situation des agents ayant été involontairement privés d'emploi à l'égard de l'aide au retour a l'emploi a été pendant une longue période traitée par l'intermédiaire de la…

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A propos de l’entretien annuel et du régime indemnitaire du fonctionnaire ou de l’agent public bénéficiant d'une décharge d'activité de services ou mis à la disposition d'une organisation syndicale :

Sur l’entretien annuel, en droit, l’article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires dispose que :  « I.-Sous réserve des…

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