Après une installation des élus dans les conditions des textes sanitaires (Covid), ces élus peuvent et même doivent se former. Nos Avocats sont à votre service pour intervenir…
DSC Avocats (Besançon – Est) envisage le recrutement d’un avocat stagiaire en vue du développement de notre Cabinet, donc avec des perspectives de collaboration et d’évolution…
Le Conseil d'État estime que, « si la délivrance d'un permis de construire modificatif n'a pas pour effet de faire courir à nouveau le délai de validité du permis de construire…
La reprise de l'activité à l'issue du confinement a conduit les parlementaires à interroger la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
La situation des agents ayant été involontairement privés d'emploi à l'égard de l'aide au retour a l'emploi a été pendant une longue période traitée par l'intermédiaire de la…
Sur l’entretien annuel, en droit, l’article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires dispose que :
« I.-Sous réserve des…