Commentaire de TA Cergy-Pontoise, Ord., 9 avril 2020, Commune de Sceaux. Seules des circonstances locales particulières, peuvent justifier qu’un Maire prescrive l’obligation…
FOCUS : La prolongation des mandats locaux
Les résultats du premier tour des élections municipales, qui s'est tenu le 15 mars dernier, sont "définitifs" pour les communes où…
Textes commentés :
Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes…
Texte commenté :
Ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des…
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier une foire aux questions (FAQ) sur "les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique". Un…
