Les actualités

Exécution financière des marchés publics de travaux : Conséquence de la notification du décompte général par un maître d’ouvrage public

Le Conseil d’Etat précise la portée du caractère définitif du décompte général dans le cadre d’un appel en garantie du titulaire du marché de maîtrise d’oeuvre par le maître de…

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Relèvement de la vitesse maximale sur le réseau routier

Une circulaire du Ministère de l'Intérieur du 15 janvier 2020 incite les préfets à surveiller les décisions des départements qui souhaitent relever à 90km/h, la vitesse…

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Collectivités locales - Règlement Intérieur du conseil municipal

Dès la mise en place des nouveaux conseils municipaux suivant les élections municipales de mars prochain, les communes de 1000 habitants et plus devront obligatoirement adopter…

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Marchés publics : rémunération du maître d'oeuvre.

Une prolongation du délai d'exécution justifie-t-elle une augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ? NON. La prolongation de la mission du maître d’œuvre n’est…

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Les élus locaux devant la justice

Les élus locaux se trouvent de plus en plus exposés au risque de poursuite, commen en témoigne le rapport annuel 2019 de l'observatoire de la SMACL.  

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La commande publique, vecteur de l'économie circulaire d'ici 2021

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dont le texte provient d'un accord entre Sénat et AN en commission mixte paritaire du 8…

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