Les actualités

Interprétation stricte des motifs de recours à un marché de conception-réalisation

Un Ordre régional des architectes obtient l’annulation de trois marchés de conception-réalisation : CAA Nantes, 9 nov. 2018, n°17NT01596,  n° 17NT01602 et n° 17NT01606

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Contribution pratique à une expérimentation juridique en matière d'autorisation ICPE

C’est une victoire importante pour l’environnement et pleine d’enseignements que Me SUISSA et Me BOUCHOUDJIAN viennent de remporter devant le Tribunal administratif de BESANCON.  

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CE, 9 novembre 2018 : délai raisonnable pour contester une autorisation d'urbanisme : application de la jurisprudence CZABAJ

Par son arrêt d’Assemblée CZABAJ du 13 juillet 2016, n° 387763, le Conseil d'Etat a posé le principe qu'un recours contentieux doit être introduit dans un délai raisonnable qui…

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Marché public : Une offre comportant un prix chiffré à zéro euro est-elle anormalement basse ?

La communauté d’agglomération du Grand Sénonais a lancé un marché public de collecte des déchets. Il s’agit d’un marché essentiellement forfaitaire comportant toutefois une…

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Formation Les nouveaux rapports entre l'administration et les administrés

L'inscription aux formations élus de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité du Jura pour le mois de décembre sont ouvertes. Nous interviendrons sur les…

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LEGITIME Actualités des marchés publics

Le 3 octobre 2018 à 18 h, l'Ordre des avocats de Dijon organise une nouvelle session de ses "rendez-vous du Barreau LEGITIME" consacrée à l'actualité des marchés publics.

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