Les actualités

Le Conseil d'Etat, la crise sanitaire et la liberté de culte

A l'occasion d'une précédente instance, le Conseil d'Etat avait estimé le 9 novembre 2020, que l'interdiction des offices religieux était proportionnée au vu des risque…

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Le Conseil d’État expérimente les échanges oraux avant les audiences

Désormais et durant 18 mois, les affaires les plus complexes et sensibles pourront être complétées par un échange oral entre les juges et les parties, en amont de l’audience de…

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Adaptation des règles applicables aux juridictions administratives

A l'instar de ce qui avait pu être fait pendant le confinement du mois de mars 2020, le gouvernement a été habilité par le législateur afin d'édicter de nouvelles ordonnances…

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Prolongation de l’état d’urgence sanitaire 

Cette loi a été publiée au Journal officiel de la République française le dimanche 15 novembre 2020. Elle contient principalement les dispositions suivantes à destination des…

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Formation continue : DSC Avocats Besançon, Belfort, Strasbourg se mobilise !

Catherine SUISSA et Thibaut BOUCHOUDJIAN vous proposent des formations adaptées à vos besoins en terme de formation continue : en présentiel dans le respect des gestes…

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Bilan du contentieux des élections municipales 2020

Le 15 mars 2020, en pleine pandémie, le gouvernement a décidé de maintenir le premier tour, avant d’annoncer une mesure inédite de confinement général et le report du second…

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