Les actualités

DSC Avocats Paris : recherche de stagiaires en droit public

Afin de compléter votre formation en intégrant une équipe d'avocats intervenant dans les divers domaines du droit public, vous pouvez présenter votre CV et un courrier de…

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Marchés publics : dispense de toute formalité en dessous de 40 000 euros

Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique intègre la mesure attendue depuis plusieurs mois, à savoir que,…

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Le candidat évincé peut-il prétendre à une indemnisation au-delà de la période d’exécution initiale du contrat ?

NON, l'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public est limité à la période initiale d'exécution et non aux éventuels renouvellements. Dans le cadre…

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Nature administrative ou privée d'une convention conclue par une personne publique avec un éco-organisme

Dans un arrêt n°931 du 14 novembre 2019 (18-16.514), la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt ayant fait droit à l’exception d’incompétence de la…

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La transition écologique à l'échelle communale : quelle est la place du Maire ?

Le GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe) vient de faire paraître son ouvrage annuel consacré pour l'année 2019 à la transition écologique et les…

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Un nouveau moyen d’action mis à la disposition des maires face aux infractions en matière d'urbanisme ?

Il ressort d’une récente réponse ministérielle qu’un mécanisme est prévu par le projet de loi relatif à « l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique…

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