Les actualités

Décrochage des portraits du Président de la République et changement climatique

Chaque année depuis 1992, les chefs d’Etats signataires de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, se réunissent à l’occasion d’une conférence…

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Une clause prévoyant la saisine du juge en cas d'échec de la conciliation est illicite et écartée par le juge

Rappel du principe selon lequel les personnes publiques ne peuvent demander au juge d’ordonner une mesure qu’elles ont le pouvoir de prendre elles-mêmes et qu’elles ne peuvent…

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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Les prémices d’une réforme en profondeur.

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Nos avocats enseignent - focus sur les cours donnés à Dijon

La formation fait intégralement partie de nos missions, notamment dans le cadre de l'enseignement initial, à l'université.

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Poste d'avocat collaborateur en droit public à pourvoir à Dijon

Nous recherchons un avocat collaborateur en droit public pour notre bureau de Dijon.

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Commune nouvelle par fusion de communes : remplacement d'un conseiller démissionnaire

Le Conseil d'Etat considère que, si en application de l’article L. 2113-7 du CGCT, les anciens conseils municipaux ont décidé que le conseil municipal d' une commune nouvelle…

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