Les actualités

Les formations DSC Avocats au cours des derniers mois

DSC Avocats a délivré de nombreuses formations au cours des derniers mois pour les élus, fonctionnaires et cocontractants des personnes publiques.  

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Les conséquences du décret du 17 juillet 2018...sur le délai de jugement

Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme vient consacrer de nouvelles règles, en plein coeur de…

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Les conséquences du décret du 17 juillet 2018...sur la cristallisation des moyens

Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme vient consacrer de nouvelles règles, en plein coeur de…

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Les conséquences du décret du 17 juillet 2018...sur les pièces à produire pour démontrer l'intérêt à agir

Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme vient consacrer de nouvelles règles, en plein coeur de…

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Les conséquences du décret du 17 juillet 2018... sur le délai pour demander l'annulation de l'autorisation de construire

Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme vient consacrer de nouvelles règles, en plein coeur de…

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Les conséquences du décret du 17 juillet 2018...sur le référé suspension

Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme vient consacrer de nouvelles règles, en plein coeur de…

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