Les formations DSC Avocats au cours des derniers mois
04/08/2018
DSC Avocats a délivré de nombreuses formations au cours des derniers mois pour les élus, fonctionnaires et cocontractants des personnes publiques.
Les conséquences du décret du 17 juillet 2018...sur le délai de jugement
03/08/2018
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme vient consacrer de nouvelles règles, en plein coeur de…
Les conséquences du décret du 17 juillet 2018...sur la cristallisation des moyens
30/07/2018
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme vient consacrer de nouvelles règles, en plein coeur de…
Les conséquences du décret du 17 juillet 2018...sur les pièces à produire pour démontrer l'intérêt à agir
27/07/2018
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme vient consacrer de nouvelles règles, en plein coeur de…
Les conséquences du décret du 17 juillet 2018... sur le délai pour demander l'annulation de l'autorisation de construire
23/07/2018
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme vient consacrer de nouvelles règles, en plein coeur de…
Les conséquences du décret du 17 juillet 2018...sur le référé suspension
21/07/2018
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme vient consacrer de nouvelles règles, en plein coeur de…
