Toutes nos félicitations à Monsieur CASSARD
12/07/2021
Monsieur Daniel CASSARD, ancien élu et maire de la commune de BELMONT, a également oeuvré en tant que président des maires ruraux du DOUBS. Il a été décoré, le 3 juin 2021, de…
Le Conseil d'Etat s'oppose à la chasse à la glu
28/06/2021
Il y a de cela un an, la ministre de la transition écologique a indiqué qu’elle s'opposerait à la chasse à la glu, soit l’emploi de gluaux pour capturer les grives et les…
DSC AVOCATS participe à la journée de formation dédiée à la médiation
14/06/2021
L'ensemble des membres de l'équipe DSC AVOCATS s'est ouvert à la médiation. Cette méthode alternative de résolution des différends permet d'aboutir à une solution adaptée aux…
Le régime juridique des tiny house
07/05/2021
Il convient avant tout de distinguer la finalité de ces installations : les règles applicables sont en effet différentes s’il s’agit d’une utilisation à des fins de loisir ou…
L'éligibilité des entrepreneurs de services municipaux occasionnels
12/04/2021
L’article L. 231 du code électoral énumère différentes causes d’inéligibilité à raison de fonctions qu’exerceraient les candidats aux élections municipales mais dont les…
