DSC Avocats Paris : recherche de stagiaires en droit public
14/12/2019
Afin de compléter votre formation en intégrant une équipe d'avocats intervenant dans les divers domaines du droit public, vous pouvez présenter votre CV et un courrier de…
Marchés publics : dispense de toute formalité en dessous de 40 000 euros
13/12/2019
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique intègre la mesure attendue depuis plusieurs mois, à savoir que,…
Le candidat évincé peut-il prétendre à une indemnisation au-delà de la période d’exécution initiale du contrat ?
12/12/2019
NON, l'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public est limité à la période initiale d'exécution et non aux éventuels renouvellements.
Dans le cadre…
Nature administrative ou privée d'une convention conclue par une personne publique avec un éco-organisme
11/12/2019
Dans un arrêt n°931 du 14 novembre 2019 (18-16.514), la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt ayant fait droit à l’exception d’incompétence de la…
La transition écologique à l'échelle communale : quelle est la place du Maire ?
29/11/2019
Le GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe) vient de faire paraître son ouvrage annuel consacré pour l'année 2019 à la transition écologique et les…
Un nouveau moyen d’action mis à la disposition des maires face aux infractions en matière d'urbanisme ?
21/11/2019
Il ressort d’une récente réponse ministérielle qu’un mécanisme est prévu par le projet de loi relatif à « l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique…
