L’évolution des modes de travail ou Atawad
09/02/2021
La crise sanitaire et le confinement imposé subitement au monde économique en mars 2020, puis la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, a promu le télétravail comme mode…
Retour sur la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
01/02/2021
Cette loi a été publiée au JO le 8 décembre 2020 et modifie un certain nombre de dispositions régissant le droit de la commande publique.
Il faut retenir deux types de…
Spécificité de la justice pénale : la force de l’oratoire et de la persuasion !
27/01/2021
Le 16 octobre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité par laquelle il était…
Le droit d'expression des élus municipaux de l''opposition
18/01/2021
Le droit d’expression des élus municipaux de l’opposition est au premier chef un droit constitutionnel, en lien avec la liberté d’expression, consacré par les articles 10 et 11…
Naissance de DSC Avocats Défense pénale !
11/01/2021
DSC Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
Nous espérons tous pouvoir tourner rapidement la page de cette période difficile, le retour aux projets…
Les conséquences très particulières d’une annulation de contrat sur une clause de règlement amiable des différends
09/12/2020
Le Conseil d’Etat a été amené à s’interroger sur les clauses d’un contrat organisant le règlement des différends entre les parties à l’occasion d’un arrêt rendu par ses 7ème et…
