Le GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe) vient de faire paraître son ouvrage annuel consacré pour l'année 2019 à la transition écologique et les…
Il ressort d’une récente réponse ministérielle qu’un mécanisme est prévu par le projet de loi relatif à « l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique…
Maître SUISSA et Maître WINTZ ont conseillé et accompagné un syndicat mixte pendant plus d'une année pour l'élaboration de l'ensemble de la procédure de consultation et de…
Le 21 novembre 2019, le Parlement européen accueillera le forum franco-allemand « Santé et sécurité au travail : quel avenir pour la prévention » qui célèbrera également le…
La Chambre sociale de la Cour de cassation a publié le premier numéro de sa lettre mettant en exergue quelques arrêts rendus au cours des mois de septembre et octobre 2019.
Par une décision du 4 octobre 2019, le Conseil d’État a fourni une nouvelle illustration de la jurisprudence topique "Beziers" relative aux effets du principe de loyauté…
