Marché global de performance avec dialogue compétitif
14/11/2019
Maître SUISSA et Maître WINTZ ont conseillé et accompagné un syndicat mixte pendant plus d'une année pour l'élaboration de l'ensemble de la procédure de consultation et de…
Santé et sécurité au travail - Strasbourg
07/11/2019
Le 21 novembre 2019, le Parlement européen accueillera le forum franco-allemand « Santé et sécurité au travail : quel avenir pour la prévention » qui célèbrera également le…
Cour de la cassation – Lettre de la chambre sociale
07/11/2019
La Chambre sociale de la Cour de cassation a publié le premier numéro de sa lettre mettant en exergue quelques arrêts rendus au cours des mois de septembre et octobre 2019.
Loyauté contractuelle dans les DSP : la personne publique ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
04/11/2019
Par une décision du 4 octobre 2019, le Conseil d’État a fourni une nouvelle illustration de la jurisprudence topique "Beziers" relative aux effets du principe de loyauté…
30 ans de l'Association des Maires Ruraux
29/10/2019
Discours très riche de monsieur Cassard qui présidait sa dernière assemblée générale.
Merci cher Daniel pour notre coopération durant ces années !
Belles interventions des…
L'illégalité des arrêtés "anti-glyphosate"
23/10/2019
En mars 2017, un tribunal fédéral des Etats-Unis a condamné Monsanto à verser 80 millions de dollars à Edwin Hardeman, en réparation des préjudices causés par l’usage – à titre…
