Les actualités

Marché global de performance avec dialogue compétitif

Maître SUISSA et Maître WINTZ ont conseillé et accompagné un syndicat mixte pendant plus d'une année pour l'élaboration de l'ensemble de la procédure de consultation et de…

Lire la suite

Santé et sécurité au travail - Strasbourg  

Le 21 novembre 2019, le Parlement européen accueillera le forum franco-allemand « Santé et sécurité au travail : quel avenir pour la prévention » qui célèbrera également le…

Lire la suite

Cour de la cassation – Lettre de la chambre sociale  

La Chambre sociale de la Cour de cassation a publié le premier numéro de sa lettre mettant en exergue quelques arrêts rendus au cours des mois de septembre et octobre 2019.

Lire la suite

Loyauté contractuelle dans les DSP : la personne publique ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

  Par une décision du 4 octobre 2019, le Conseil d’État a fourni une nouvelle illustration  de la jurisprudence topique "Beziers" relative aux effets du principe de loyauté…

Lire la suite

30 ans de l'Association des Maires Ruraux

Discours très riche de monsieur Cassard qui présidait sa dernière assemblée générale. Merci cher Daniel pour notre coopération durant ces années ! Belles interventions des…

Lire la suite

L'illégalité des arrêtés "anti-glyphosate"

En mars 2017, un tribunal fédéral des Etats-Unis a condamné Monsanto à verser 80 millions de dollars à Edwin Hardeman, en réparation des préjudices causés par l’usage – à titre…

Lire la suite

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 >