Les actualités

La transition écologique à l'échelle communale : quelle est la place du Maire ?

Le GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe) vient de faire paraître son ouvrage annuel consacré pour l'année 2019 à la transition écologique et les…

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Un nouveau moyen d’action mis à la disposition des maires face aux infractions en matière d'urbanisme ?

Il ressort d’une récente réponse ministérielle qu’un mécanisme est prévu par le projet de loi relatif à « l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique…

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Marché global de performance avec dialogue compétitif

Maître SUISSA et Maître WINTZ ont conseillé et accompagné un syndicat mixte pendant plus d'une année pour l'élaboration de l'ensemble de la procédure de consultation et de…

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Santé et sécurité au travail - Strasbourg  

Le 21 novembre 2019, le Parlement européen accueillera le forum franco-allemand « Santé et sécurité au travail : quel avenir pour la prévention » qui célèbrera également le…

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Cour de la cassation – Lettre de la chambre sociale  

La Chambre sociale de la Cour de cassation a publié le premier numéro de sa lettre mettant en exergue quelques arrêts rendus au cours des mois de septembre et octobre 2019.

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Loyauté contractuelle dans les DSP : la personne publique ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

  Par une décision du 4 octobre 2019, le Conseil d’État a fourni une nouvelle illustration  de la jurisprudence topique "Beziers" relative aux effets du principe de loyauté…

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