Par son arrêt d’Assemblée CZABAJ du 13 juillet 2016, n° 387763, le Conseil d'Etat a posé le principe qu'un recours contentieux doit être introduit dans un délai raisonnable qui…
La communauté d’agglomération du Grand Sénonais a lancé un marché public de collecte des déchets. Il s’agit d’un marché essentiellement forfaitaire comportant toutefois une…
L'inscription aux formations élus de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité du Jura pour le mois de décembre sont ouvertes. Nous interviendrons sur les…
Le 3 octobre 2018 à 18 h, l'Ordre des avocats de Dijon organise une nouvelle session de ses "rendez-vous du Barreau LEGITIME" consacrée à l'actualité des marchés publics.
La revue en ligne achatpublic.info a interviewé Vincent CORNELOUP, avocat associé, sur un arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Nantes rendu le 18 septembre 2017, à…
L’objectif principal du projet de la loi ELAN portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est de simplifier les règles d’urbanisme afin de faciliter et…
