La théorie des circonstances exceptionnelles
01/04/2020
La théorie des circonstances exceptionnelles constitue un outil pouvant être mobilisé par les collectivités territoriales dans l’attente des ordonnances prévues.
Cette théorie…
Commande publique et Covid-19
31/03/2020
Mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent…
Le traitement automatisé des données à caractère personnel « DataJust »
30/03/2020
Par un décret du 27 mars 2020, le Premier Ministre a autorisé le Garde des Sceaux, pour une durée de deux ans, à mettre en œuvre le traitement automatisé des données à…
Une région peut-elle lancer une expérimentation autorisant un contrôle d’accès facial dans un lycée ?
23/03/2020
La justice répond par la négative.
Par un jugement en date du 27 février 2020, le Tribunal administratif de MARSEILLE s’est prononcé à propos de la légalité d’une…
Rejet par le Conseil d'Etat de la demande de confinement total
22/03/2020
Par une ordonnance rendue ce dimanche 22 mars 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé d'enjoindre au Gouvernement d'ordonner le confinement total de la population.
Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
19/03/2020
Les principales dispositions sont les suivantes (présentation sommaire) :
Élections municipales et fonctionnement des municipalités :
Le second tour des élections…
