Les actualités

Contentieux de la commande publique

Au terme d'un revirement de jurisprudence très récente, un candidat évincé d'une procédure de marché public ayant déposé une offre irrégulière peut désormais se prévaloir de…

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Référé pré-contractuel et offre anormalement basse

Le Tribunal administratif a été saisi en procédure d’urgence par une société dont la candidature a été rejetée (SODEREC) par l’Eurométropole de Strasbourg au motif que le prix…

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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et dernières ordonnances

Présentation des ordonnances n° 2020-460 du 22 avril 2020, n° 2020-539 du 7 mai 2020, n°2020-557, n°2020-558, n°2020-560 et n°2020-562 du 13 mai 2020 ainsi que de la loi n°…

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Marchés de travaux : les collectivités locales face au déconfinement

Comment les collectivités locales s'organisent-elles en cette période de déconfinement ? Quelques illustrations de mesures à prendre en matière de marchés publics de travaux.

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La poursuite de l’inflation normative liée à l’état d’urgence sanitaire

Quatre nouvelles ordonnances sont publiées au JO du 14 mai. Parmi les dispositions à retenir, l'ordonnance n° 2020-562 prévoit de nouvelles dispositions pour adapter le…

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L’indemnisation des préjudices des entreprises en cas d’interruption de chantier

CAA Paris, 17  avril 2020, Société Pimentel BTP, n° 18PA02345 Les faits de l’espèce ne traitent pas de la question de l’impact de la crise sanitaire sur l’exécution des…

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