Les actualités

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Les prémices d’une réforme en profondeur.

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Nos avocats enseignent - focus sur les cours donnés à Dijon

La formation fait intégralement partie de nos missions, notamment dans le cadre de l'enseignement initial, à l'université.

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Poste d'avocat collaborateur en droit public à pourvoir à Dijon

Nous recherchons un avocat collaborateur en droit public pour notre bureau de Dijon.

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Commune nouvelle par fusion de communes : remplacement d'un conseiller démissionnaire

Le Conseil d'Etat considère que, si en application de l’article L. 2113-7 du CGCT, les anciens conseils municipaux ont décidé que le conseil municipal d' une commune nouvelle…

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Le tribunal administratif de Dijon aura à se prononcer sur les arrêtés anti-glyphosate

La Préfecture de Côte d'Or conteste en effet les arrêtés pris par le Maire de Dijon et son homologue de Chenôve.

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Validation du recours aux « mini lots » conclus sans mise en concurrence prévus par l’article R.2122-8 code de la commande publique

TA Besançon, ord. 27 juillet 2019, Sté No Logo Productions n°1901145 Pour la première fois à notre connaissance un juge des référés était confronté à la mise en œuvre des…

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