Contentieux de la commande publique
06/06/2020
Au terme d'un revirement de jurisprudence très récente, un candidat évincé d'une procédure de marché public ayant déposé une offre irrégulière peut désormais se prévaloir de…
Référé pré-contractuel et offre anormalement basse
26/05/2020
Le Tribunal administratif a été saisi en procédure d’urgence par une société dont la candidature a été rejetée (SODEREC) par l’Eurométropole de Strasbourg au motif que le prix…
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et dernières ordonnances
20/05/2020
Présentation des ordonnances n° 2020-460 du 22 avril 2020, n° 2020-539 du 7 mai 2020, n°2020-557, n°2020-558, n°2020-560 et n°2020-562 du 13 mai 2020 ainsi que de la loi n°…
Marchés de travaux : les collectivités locales face au déconfinement
19/05/2020
Comment les collectivités locales s'organisent-elles en cette période de déconfinement ? Quelques illustrations de mesures à prendre en matière de marchés publics de travaux.
La poursuite de l’inflation normative liée à l’état d’urgence sanitaire
15/05/2020
Quatre nouvelles ordonnances sont publiées au JO du 14 mai.
Parmi les dispositions à retenir, l'ordonnance n° 2020-562 prévoit de nouvelles dispositions pour adapter le…
L’indemnisation des préjudices des entreprises en cas d’interruption de chantier
11/05/2020
CAA Paris, 17 avril 2020, Société Pimentel BTP, n° 18PA02345
Les faits de l’espèce ne traitent pas de la question de l’impact de la crise sanitaire sur l’exécution des…
