SEM locales : un livre blanc va reprendre les grandes lignes de la Cour des Comptes

Alors qu’un rapport sévère de la Cour des comptes a épinglé, le 27 mai 2019, les risques encourus par les collectivités dans les sociétés d’économie mixte locales, les considérant comme “l’angle mort de la gestion publique”, la fédération des EPL a annoncé, dans un communiqué du 29 mai, la publication d’un livre blanc pour octobre. Le document devrait reprendre “très largement” les recommandations de la juridiction financière sauf celle incitant à une transformation massive des SEM en sociétés publiques locales et en SEM à opération unique. 

Globalement, concernant l’essentiel des recommandations formulées, la FedEpl rappelle que des travaux ont été engagés “en ce sens depuis plusieurs mois au sein d’un comité stratégie”, portant sur 4 thèmes :

  1. “le contrôle des Epl, en premier lieu par leurs collectivités locales actionnaires ainsi que par les services de l’Etat ;
  2. la gouvernance des Epl qu’il s’agisse de la répartition des rôles entre présidents et directeurs, des rémunérations, ou de l’association des usagers ;
  3. les filiales d’Epl, qui ont connu un développement conséquent ces dernières années ;
  4. l’égalité de traitement entre les Epl et les autres modes d’intervention à la disposition des collectivités locales”.
     

Cependant, la FedEpl fait part de ses réserves à l’égard de la dernière recommandation du rapport incitant à une transformation massive des SEM en sociétés publiques locales (SPL) et en SEM à opération unique (Semop). Elle estime que cette préconisation “porte atteinte à la libre administration des collectivités locales” et “traduit une connaissance imparfaite des dernières composantes de la gamme Epl que sont les Spl et les Semop”

Voir le lien vers le rapport de la Cour des Comptes : https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-05/20190527-societes-d-economie-mixte-locales.pdf