Rejet par le Conseil d'Etat de la demande de confinement total

Par une ordonnance rendue ce dimanche 22 mars 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé d'enjoindre au Gouvernement d'ordonner le confinement total de la population.

En effet, le Conseil d'Etat a retenu qu'un tel confinement entraînerait un risque de graves ruptures d'approvisionnement elles-mêmes dangereuses, l'impossibilité notamment pour les personnels de santé d'utiliser les transports en commun et empêcheraient ceux qui sont en charge des diverses activités vitales de bénéficier de l'activité d'autres secteurs ou d'autres professionnels qui interviennent en soutien.

En revanche, il a enjoint au Premier ministre et au ministre de la santé, de prendre dans les quarante-huit heures les mesures suivantes :

- préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ;

- réexaminer le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs, à proximité du domicile » compte tenu des enjeux majeurs de santé publique et de la consigne de confinement ;

- évaluer les risques pour la santé publique du maintien en fonctionnement des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation.

Une restriction des dérogations paraît donc probable.