Référé pré-contractuel et offre anormalement basse

Le Tribunal administratif a été saisi en procédure d’urgence par une société dont la candidature a été rejetée (SODEREC) par l’Eurométropole de Strasbourg au motif que le prix qu’elle proposait était anormalement bas pour 3 des 13 missions qui composent ce marché public. Le juge des référés a estimé que l’administration avait commis une erreur de droit. En effet, le caractère anormalement bas du prix aurait dû être apprécié globalement pour l’ensemble des 13 missions.

L’EMS a soulevé, en défense, que la sous-estimation du nombre d’heures expose le marché dans son ensemble à un risque sérieux d’inexécution ou de mauvaise exécution, moyen qui n’a pas convaincu le juge des référés.

Par une ordonnance n°2002007 du 17 avril 2020, le juge des référés a donc annulé la procédure de passation du marché public. L’Eurométropole, qui avait retenue comme attributaire La Sers pour piloter le chantier d’extension du stade de la Meinau, peut reprendre la procédure de passation si elle le souhaite, mais elle devra le faire au stade de l’analyse des offres afin de procéder à un examen correct de la proposition de la requérante.

http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Confine-mais-actif-le-TA-s-est-prononce-sur-l-extension-du-stade-de-la-Meinau