Pour une simplification de la déclaration de projet

La lenteur des procédures d'élaboration, mais encore de révision, des documents de planification constitue un frein considérable à la réalisation de projets de développement des oterritoires. La procédure de mise en comptabilité accélérée par le biais de la déclaration de projet issue de l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme pourraît s'avérer d'une utilité particulière pour les élus, en dépis de la nécessaire démonstration par le porteur du projet du caractère d'intérêt général qui s'attache à sa réalisation. La correlation entre le projet, l'intérêt général, à l'échelle du village peut s'avérer encore complexe, d'autant qu'elle implique que la commune soit dotée d'un plan local d'urbanisme; ce qui n'est pas encore toujours le cas dans les territoires ruraux.