Marchés publics : que faire en cas de changement de composition d'un groupement d'entreprises ?

Vincent CORNELOUP, Avocat associé, a été interviewé par achatpublic.info sur cette thématique certes abordée par le code de la commande publique mais qui pose concrètement de nombreuses difficultés non résolues.

Ainsi que faire lorsqu'un membre du groupement est condamné pénalement par une interdiction de soumissionner alors que l'offre a déjà été présentée ? Dans le cadre d'une procédure restreinte, est-il possible de tenir compte de l'offre présentée par le groupement dans sa configuration initiale ? Une offre peut-elle évoluée à la marge en raison d'un nouveau membre du groupement ?

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