Marchés de travaux : les collectivités locales face au déconfinement


- Les services des collectivités sont concentrés sur les mesures d'urgence. Cela signifie-t-il que tous les contrats, chantiers, etc. sont en sommeil ?

Certaines collectivités, pas forcément les plus grandes, ont continué à travailler quasiment comme d’habitude grâce à la dématérialisation et au télétravail qui avaient été organisés avant la crise. D’autres n'ont pu gérer que les urgences, ce qui représente déjà un volume d’activité important.

L’arrêté du 14 mars puis le décret du 23 mars 2020 ont fixé les activités qui ne pouvaient pas continuer. Les chantiers n’étaient pas concernés par les interdictions fixées, mais dans les faits, le respect des gestes barrières les ont contraints à l’arrêt. Ainsi, dans les premières semaines de confinement, très peu de chantiers ont continué.

Les règles ont été adaptées en conséquence. Ainsi, l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 permet par exemple la prolongation de la durée d’exécution à la demande du titulaire, l’absence de sanction financière pour non exécution du contrat, la possibilité de payer des avances pour plus de 60% du montant du marché, etc.

De manière générale, le gouvernement a pris rapidement de nombreux textes pour faire face à cette situation inédite mais les collectivités ont souvent eu du mal à les appréhender en raison de leur nombre et de leur complexité. Nous avons donc réalisé des notes de synthèse pour nos clients car les interrogations étaient nombreuses. Cela a été particulièrement le cas des petites collectivités qui n’ont pas les équipes nécessaires pour décrypter les textes alors même qu’elles étaient évidemment concernées au même titre que les plus grandes.

Et comme tout cela a eu lieu dans l’attente du second tour des élections municipales, l’on peut finalement se dire que la situation pouvait difficilement être pire pour les collectivités. Mais elles ont réussi à faire face.

Donc les collectivités ont pu lancer des consultations ?

D’un point de vue juridique, oui. Toutefois, dans les faits, il y a un risque d’infructuosité ou de piètre qualité des réponses puisque toutes les entreprises n’ont pas été en mesure de pouvoir répondre.

Il y a ainsi des situations d’urgence auxquelles il faut faire face. Par exemple, le cas d’une collectivité qui doit renouveler le marché de maintenance du chauffage urbain. Ce marché doit impérativement être lancé au printemps pour que le nouveau titulaire soit désigné avant la nouvelle période de chauffe à l’automne. Mais il ne pouvait raisonnement pas l’être pendant le confinement car les candidats doivent notamment venir visiter les installations. A mon sens, l'on est en présence d’une circonstance exceptionnelle qui permet de contourner les procédures classiques d’appel d’offres : la collectivité va signer un avenant avec son prestataire pour prolonger le contrat en cours d’un an.


- À propos des chantiers de construction, faut-il faire constater les dommages qui auraient pu apparaître pendant le confinement ?

Peu de collectivités ont réalisé des constats de l’état des travaux lorsqu’ils ont été arrêtés car le confinement a été très soudain : annoncé le lundi 16 mars à 20h pour une prise d’effet le lendemain à midi.

Avance la reprise du chantier, il faut s’assurer dans la mesure du possible qu’aucun dommage n’est intervenu (l’analyse du dernier compte-rendu de chantier avant le confinement peut être une source de comparaison avec ce qui est constaté).

Il est dans l’intérêt de toutes les parties que l’état des travaux avant la reprise soit acté, selon les circonstances, soit par un constat contradictoire, soit par un constat d’huissier, soit même par l’intermédiaire d’un référé-constat.

Enfin, tout projet de reprise de chantier sera soumis à l’avis du coordonnateur SPS. Il portera son attention notamment sur la capacité des intervenants à respecter les gestes barrières. En cas de doute, il ne donnera pas son aval.