Marché public : Une offre comportant un prix chiffré à zéro euro est-elle anormalement basse ?

La communauté d’agglomération du Grand Sénonais a lancé un marché public de collecte des déchets. Il s’agit d’un marché essentiellement forfaitaire comportant toutefois une prestation rémunérée sur la base d’un prix unitaire (les levées supplémentaires pour les gros producteurs de déchets pour lesquels les levées de collecte régulière peuvent être insuffisantes).
Une entreprise candidate a proposé de ne pas facturer cette prestation spécifique. Evincée sur le fondement de la qualification d’une offre anormalement basse, elle a saisi le juge du référé précontractuel dijonnais.
Ce dernier a rejeté sa requête dans la mesure où, nécessairement, cette prestation entraîne des frais supplémentaires qui ne sont donc pas pris en compte dans le prix proposé puisqu’il était égal à zéro. Il faut préciser que ce prix unitaire spécifique faisait l’objet d’un sous-critère au sein du critère prix, renforçant d’autant son importance.
Vincent CORNELOUP, avocat associé de DSC Avocats, représentant les intérêts de la collectivité, a été interviewé par la revue Achatpublic.info à l’issue de ce litige et explique le raisonnement tenu par le juge.

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