Le tribunal administratif de Dijon aura à se prononcer sur les arrêtés anti-glyphosate

Le juges des référés du Tribunal administratif de Rennes a suspendu, le 27 août 2019, l'arrêté du maire du maire de Langouët (TA Rennes, Préfète d'Ille-et-Vilaine, n° 1904033).

Il a en effet estimé que la décision d'interdire le glyphosate ne relève pas de la compétence du maire mais d'une police spéciale confiée par le législateur à l'Etat. Il a ajouté que "le pricnipe de précaution, s'il est applicable à toute autorité publique dans ses domaines d'attributions, ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d'excèder son champ de coméptence et d'intervenir en dehors de ses domaines d'attributions".

Le Tribunal administratif de Dijon devra donc décider s'il retient ou non exactement la même motivation dans le cadre de ces affaires concernant notamment la ville de Dijon.

De nombreux tests menés à Dijon comme ailleurs ont en effet été montré que le taux de glyphosate présent dans les urines de volontaires était anormalement élevé, ce qui a conduit à la prise de décison du Maire de Dijon et de son homologue de Chenôve.