Le régime juridique des tiny house

Il convient avant tout de distinguer la finalité de ces installations : les règles applicables sont en effet différentes s’il s’agit d’une utilisation à des fins de loisir ou lorsque ces tiny houses servent de résidence permanente.

 Ainsi, si les résidences démontables peuvent être assimilées à des habitations de loisirs lorsqu'elles sont utilisées à des fins de loisir, elles sont soumises, depuis la loi ALUR, à un régime différent lorsqu'elles servent de résidence permanente.

Entrent dans cette dernière catégorie les installations sans fondation facilement et rapidement démontables à tout moment, disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics, lorsqu'elles sont occupées à titre de résidence principale au moins 8 mois par an (article R. 111-51 du code de l’urbanisme).

Les habitats écologiques de type « tiny house » entrent dans les prévisions de cet article dans le cas où ils ne disposent pas en permanence de moyens de mobilité propres, à condition qu'ils respectent les critères cumulatifs prévus et qu'ils soient facilement et rapidement démontables et ce, à tout moment.

 Concernant les habitations de loisirs, cette notion regroupe l'ensemble des modes et structures d'hébergement à vocation touristique.

Mais cette expression est couramment employée pour désigner plus particulièrement les abris légers, utilisés pour les séjours touristiques et susceptibles d'être déplacés d'un lieu à un autre.

Le code de l'urbanisme distingue trois principaux types d'habitats de loisirs, obéissant chacun à une réglementation particulière :

  • la caravane (la simple tente de camping n'est réglementée qu'à travers l'activité de camping elle-même) ;
  • la résidence mobile de loisirs (ou mobil-home) ;
  • l'habitation légère de loisirs (HLL).

Il ressort d’une réponse ministérielle du 27 juin 2019 que les tiny houses conservant en permanence un moyen de mobilité et destinées à un usage de loisirs, peuvent être assimilées soit à des caravanes, soit à des résidences mobiles de loisirs.