Le contentieux administratif de l’adoption internationale

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la procédure d’adoption internationale peut exiger à plusieurs reprises l’aide d’un avocat spécialisé en droit public : lors de la décision de refus d’agrément prise par le président d’un Conseil départemental, lors du refus de l’Etat de délivrer un visa à l’enfant adopté par des ressortissants français, lors de la nécessité de faire reconnaître des jugements étrangers en France.

L’adoption internationale est souvent une épreuve. La procédure dure plusieurs années et est semée d’embuches qui peuvent compromettre à jamais le projet d’adoption. Il est donc nécessaire que les adoptants disposent de conseils clairs et précis et soient défendus pour faire face à des situations aussi ubuesques que douloureuses (par exemple l’impossibilité de faire entrer l’enfant en France alors même qu’il a déjà été adopté).

Notre intervention peut prendre la forme d’un conseil aux adoptants afin qu’ils présentent au mieux leur dossier de demande d’agrément ou leur demande de visa, qu’ils obtiennent dans le pays étranger tous les documents nécessaires dûment rédigés dans les formes requises. Elle prend également la forme de la défense des adoptants devant les tribunaux administratifs (refus d’agrément ou refus de visa), la Commission de recours pour les refus de visa ou encore devant le juge de l’exequatur(pour la reconnaissance des jugements étrangers, par exemple d’adoption, en France).

Ce sont les avocats du pôle libertés publiques de DSC Avocats qui se chargent des dossiers d’adoption internationale. Ils bénéficient de l’importante expérience de notre structure dans les procédures d’agrément d’adoption et dans celles relatives à la délivrance des visas. Ils maîtrisent aussi et apportent toute leur attention aux impacts humains et psychologiques qu’une procédure d’adoption internationale peut engendrer.