Le Conseil d'Etat, la crise sanitaire et la liberté de culte

A l'occasion d'une précédente instance, le Conseil d'Etat avait estimé le 9 novembre 2020, que l'interdiction des offices religieux était proportionnée au vu des risque sanitaires et de la nécessité constitutionnelle de protection de la santé par rapport à la liberté fondamentale de culte.

C'est une toute autre position qu'a adopté, le 27 novembre 2020, le conseil d'Etat, en enjoignant au gouvernement de réexaminer, sous trois jours, l'interdiction des offices religieux en France, plus particulièrement la jauge de 30 personnes. Le Conseil d'Etat a décidé de faire droit à la demande présentée par la Conférence des évêques de France et l'archevêque de Paris Mgr Michel Aupetit en considérant que cette restriction est disproportionnée et que la liberté de culte n'est pas de «même nature que les autres».

Les juges considèrent que : «Il ne résulte pas de l'instruction que l'interdiction absolue et générale de toute cérémonie religieuse de plus de trente personnes, alors qu'aucune autre activité autorisée n'est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause ne serait justifiée par les risques qui sont propres à des cérémonies».

Aussi, le Conseil d'Etat estime que : «l'article 29 du décret du 27 novembre habilite le préfet de département à restreindre (...) si cela était nécessaire pour les édifices les plus importants notamment au regard de leurs conditions d'accès à fixer un plafond dérogeant à une jauge qui reste à fixer, au niveau national, en fonction du nombre de mètres carrés par personne ou d'un pourcentage de la capacité d'accueil des lieux de culte». Inutile donc d'enserrer les lieux de culte dans une jauge immuable alors que d'autres établissements comme les commerces sont soumis à une jauge dépendant de la superficie. Il en résulte «un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière».

Mais surtout, le Conseil d'Etat reconnait que «si certains établissements recevant du public autre que les lieux de culte restent fermés (comme les cinémas ou les théâtres NLDR) les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes». Autrement dit la liberté de culte disposerait d'une nature et d'une portée particulière.