La police des cirques avec animaux sauvages

Le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND a récemment jugé que le maire n’est pas compétent pour prendre un arrêté d’interdiction d’installation de cirques avec animaux sauvages sur le territoire de la commune, sans empiéter sur la police spéciale confiée aux autorités de l’État.

Au surplus, la mesure de police émanant du maire présentait à la fois un caractère général et absolu, contraire à la liberté du commerce et de l’industrie et est entaché d’un détournement de pouvoir.

Il a en effet considéré que : 

"4. Il résulte de ces dispositions qu’il existe en matière d’utilisation des animaux non domestiques au cours de spectacles itinérants une police spéciale confiée au préfet. Ces dispositions ne retirent pas au maire l’exercice, en ce qui concerne les spectacles, des pouvoirs de police qu’il tient de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Ce dernier, responsable de l’ordre public dans sa commune, peut donc interdire sur le territoire de celle-ci un spectacle organisé par un établissement disposant des autorisations et agréments nécessaires et présentant au public des animaux sauvages, dès lors que, compte tenu des circonstances locales, ce spectacle est susceptible d’entraîner des troubles sérieux ou d’être préjudiciable à l’ordre public. Toutefois, une mesure de police administrative n’est légale qu’à condition qu’elle soit nécessaire, adaptée et proportionnée aux risques de troubles à l’ordre public susceptibles d’être provoqués par l’activité qu’elle concerne.
5. En l’espèce, pour prendre la mesure d’interdiction attaquée en se fondant sur les pouvoirs de police qu’il détient en vertu des articles L. 2212-1 et L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a considéré qu’il est nécessaire de prendre en compte la santé et le bien-être animal à travers son transport et son exploitation à des fins récréatives, que les cirques ne peuvent répondre aux besoins biologiques et être adaptés aux mœurs des différentes espèces présentes et que les cirques présentent des spectacles mettant en scène ces animaux dans des postures contre nature nécessitant un dressage parfois violent sans prendre en compte leur sensibilité".

TA CLERMONT-FERARAND, 8 juillet 2021, req. n°2001904.