L’avis défavorable du conseil d’administration de l’université est un acte susceptible de recours

Par un arrêt datant du 29 mai 2020, le Conseil d’État a annulé une délibération du Conseil d’administration de l’Université de Bordeaux, par laquelle ce dernier avait émis un avis défavorable sur la liste proposée par le Conseil académique dans le cadre de la procédure de recrutement d’un enseignant-chercheur par voie de mutation. La juridiction suprême affirme donc implicitement qu’un tel acte est susceptible de recours devant lui en premier et dernier ressort.

Le Conseil académique de ladite université a émis un avis favorable quant à la liste retenue par le Comité de sélection de l’université, établie dans le cadre d’une procédure de recrutement par voie de mutation. Cependant le Conseil d’administration de l’Université de Bordeaux a contredit cet avis, soutenant que la délibération du comité ne respectait pas le principe d’impartialité. Selon lui, les membres dudit comité entretiendraient des liens tels avec la principale candidate, que cela nuirait à l’objectivité de leur décision. 

Le Conseil d’État, après avoir rappelé que le Conseil d’administration peut contredire l’avis du Conseil académique lorsqu’il estime que les candidats ne sont pas en adéquation avec le profil du poste ou avec la stratégie de l’établissement (voir CE 9 février 2011 n°329584 Mme Bourguignon), précise qu’il peut faire de même lorsque la procédure de recrutement est irrégulière.

En effet, si le comité de sélection se doit de respecter le principe d’impartialité (voir CAA de Bordeaux 15 mai 2018 n°16BX01032), le Conseil d’État a estimé qu’en raison du faible nombre de spécialistes en la matière, le principe d’impartialité doit être évalué au regard de l’intensité des liens entretenus entre les membres du comité et la candidate.

Les relations entre ces personnes étant d’ordre professionnel – ils ont notamment collaboré à la rédaction de plusieurs ouvrages et participé aux mêmes colloques – le Conseil d’État a estimé que ces liens ne sont pas de nature à entacher d’irrégularité la délibération du Comité de sélection, et a donc enjoint au Conseil d’administration de délibérer de nouveau sur la liste retenue par le Conseil académique.