Dégel de la suspension des délais dans certaines procédures spécifiques

 Le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, publié au JO du 22, rend effectif le dégel de la suspension des délais, notamment pour certaines opérations d’aménagement et d’équipement bien précises. Une série de procédures supplémentaires reprendront donc leur cours (à compter du 23 avril) et ce "compte tenu des enjeux pour la sécurité, la protection de la santé et de la salubrité publique et la préservation de l’environnement". Cela concerne notamment le contrôle des stations d’épuration, de nombreuses procédures d’autorisation environnementales, les mesures de protection de la faune et de la flore etc...