Conforter la clause générale de compétence de la commune

Les récentes évolutions législatives n'ont peut-être pas retiré à la commune sa clause générale de compétence, issue de la loi de 1884, mais la place prépondérante que prennent les communautés de communes interroge sur ce qu'il en reste et quant à la marge de manoeuvre dont disposent les communes.

Les différents transferts de compétences accordés aux établissements publics de coopération intercommunale est parfois un obstacle pour l'action des communes, tout particulièrement pour les communes rurales, qui se trouvent empêchées de mettre en oeuvre certains services.

Plus concrètement, cette évolution des textes interroge encore quant à l'accès des services publics en question pour les populations mais encore pour les entreprises.