Amiante : l'Etat condamné pour préjudice d'anxiété

Le Tribunal administratif de Montpellier condamne l’Etat à indemniser le préjudice d’anxiété d’un travailleur employé par l’Etat en raison de son exposition à l’amiante.

Un agent de la direction interdépartementale des routes du Massif Central a été exposé à des poussières d’amiante dans le cadre de son activité professionnelle durant plusieurs années.

L’Etat, en tant qu’employeur d’un personnel exposé aux poussières d’amiante, n’a pas mis en œuvre les règles d’hygiène et de sécurité destinées à soustraire l’intéressé aux risques d’exposition.

Eu égard au lien statistique établit entre les poussières d’amiante et la baisse d’espérance de vie, le Tribunal a accepté d’indemniser la crainte légitime du requérant de développer une pathologie grave.

Cette indemnisation a cependant été limitée à 2.500 €.

TA Montpellier, 15 mars 2019, n° 1701820