Actualités de la commande publique

Le Cabinet DSC AVOCATS accompagne régulièrement des collectivités et notamment des établissements de coopération intercommunale dans la mise en oeuvre de leurs montages contractuels complexes sousmis au nouveau code de la commande publique.

 A ce titre,  Me SUISSA de Besançon et Me WINTZ du bureau strasbourgeois, accompagnent un syndicat dans le renouvellement d'une concession (type délégation de service public) en matière de petite enfance.

 Dans ce cadre, Me SUISSA et Me WINTZ apportent leur conseils à la collectivité tout au long de la consultation : de la définition du besoin, en passant par la rédaction des actes, de l'avis de concession, des documents de la consultation, la sécurisation de la procédure jusqu'au choix du délégataire et la publication de l'avis d'attribution.

 Me SUISSA et Me WINTZ interviennent également actuellement sur une problématique de modifications statutaires d'un important syndicat mixte fermé en Franche-Comté ainsi que sur la passation d'un marché public global de performances particulièrement innovant