Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).
Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :
- Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
- Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
- Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
30/11/2020
A l'occasion d'une précédente instance, le Conseil d'Etat avait estimé le 9 novembre 2020, que l'interdiction des offices religieux était proportionnée au vu des risque…
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30/11/2020
Désormais et durant 18 mois, les affaires les plus complexes et sensibles pourront être complétées par un échange oral entre les juges et les parties, en amont de l’audience de…
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19/11/2020
A l'instar de ce qui avait pu être fait pendant le confinement du mois de mars 2020, le gouvernement a été habilité par le législateur afin d'édicter de nouvelles ordonnances…
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