Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).

Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :

  • Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
  • Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
  • Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
Decideurs

DSC Avocats est classé par la revue DECIDEURS parmi les cabinets ayant une forte notoriété dans les domaines suivants : « collectivités territoriales & économie mixte », « contrats publics et afférents » et « urbanisme, aménagement et domanilaité ».

Nos actualités

CE, 9 novembre 2018 : délai raisonnable pour contester une autorisation d'urbanisme : application de la jurisprudence CZABAJ

Par son arrêt d’Assemblée CZABAJ du 13 juillet 2016, n° 387763, le Conseil d'Etat a posé le principe qu'un recours contentieux doit être introduit dans un délai raisonnable qui…

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Marché public : Une offre comportant un prix chiffré à zéro euro est-elle anormalement basse ?

La communauté d’agglomération du Grand Sénonais a lancé un marché public de collecte des déchets. Il s’agit d’un marché essentiellement forfaitaire comportant toutefois une…

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Formation Les nouveaux rapports entre l'administration et les administrés

L'inscription aux formations élus de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité du Jura pour le mois de décembre sont ouvertes. Nous interviendrons sur les…

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