Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).

Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :

  • Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
  • Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
  • Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
Decideurs

DSC Avocats est classé par la revue DECIDEURS parmi les cabinets ayant une forte notoriété dans les domaines suivants : « collectivités territoriales & économie mixte », « contrats publics et afférents » et « urbanisme, aménagement et domanilaité ».

Nos actualités

4 nouveaux avocats au sein de notre structure

DSC Avocats souhaite la bienvenue à 4 nouveaux avocats collaborateurs.

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Interprétation stricte des motifs de recours à un marché de conception-réalisation

Un Ordre régional des architectes obtient l’annulation de trois marchés de conception-réalisation : CAA Nantes, 9 nov. 2018, n°17NT01596,  n° 17NT01602 et n° 17NT01606

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Contribution pratique à une expérimentation juridique en matière d'autorisation ICPE

C’est une victoire importante pour l’environnement et pleine d’enseignements que Me SUISSA et Me BOUCHOUDJIAN viennent de remporter devant le Tribunal administratif de BESANCON.  

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