Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).
Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :
- Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
- Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
- Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
18/01/2021
Le droit d’expression des élus municipaux de l’opposition est au premier chef un droit constitutionnel, en lien avec la liberté d’expression, consacré par les articles 10 et 11…
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11/01/2021
DSC Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
Nous espérons tous pouvoir tourner rapidement la page de cette période difficile, le retour aux projets…
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09/12/2020
Le Conseil d’Etat a été amené à s’interroger sur les clauses d’un contrat organisant le règlement des différends entre les parties à l’occasion d’un arrêt rendu par ses 7ème et…
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