Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).

Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :

  • Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
  • Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
  • Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
Decideurs

DSC Avocats est classé par la revue DECIDEURS parmi les cabinets ayant une forte notoriété dans les domaines suivants : « collectivités territoriales & économie mixte », « contrats publics et afférents » et « urbanisme, aménagement et domanilaité ».

Nos actualités

Décrochage des portraits du Président de la République et changement climatique

Chaque année depuis 1992, les chefs d’Etats signataires de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, se réunissent à l’occasion d’une conférence…

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Une clause prévoyant la saisine du juge en cas d'échec de la conciliation est illicite et écartée par le juge

Rappel du principe selon lequel les personnes publiques ne peuvent demander au juge d’ordonner une mesure qu’elles ont le pouvoir de prendre elles-mêmes et qu’elles ne peuvent…

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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Les prémices d’une réforme en profondeur.

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