Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).

Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :

  • Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
  • Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
  • Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
Decideurs

DSC Avocats est classé par la revue DECIDEURS parmi les cabinets ayant une forte notoriété dans les domaines suivants : « collectivités territoriales & économie mixte », « contrats publics et afférents » et « urbanisme, aménagement et domanilaité ».

Nos actualités

La loi de transformation de la fonction publique : les principales mesures en vigueur depuis le 1er janvier 2020 

Par la publication de la loi de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019, un tiers des dispositions est entré en vigueur. Nous vous…

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Un nouveau référé administratif : le référé « secret des affaires »

Le décret n°2019-1502 du 30 décembre 2019[1], pris en application la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice[2], a créé un…

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Concessions/Délégations de service public - respect des obligations de publicité et mise en concurrence

La commune de Nîmes avait engagé une consultation en vue de l’attribution de la délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques dans les arènes de la…

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