Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).
Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :
- Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
- Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
- Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
06/08/2019
Le Cabinet DSC AVOCATS accompagne régulièrement des collectivités et notamment des établissements de coopération intercommunale dans la mise en oeuvre de leurs montages…
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30/07/2019
Dans une décision largement publiée, la cour administrative d’appel de PARIS estime que la participation de l’administration à une médiation précontentieuse justifie qu’il soit…
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26/07/2019
En période préélectorale et électorale, la communication institutionnelle est soumise aux articles L. 52-1 et L. 52-8 du code électoral.
L’article L. 52-1 du code électoral…
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