Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).

Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :

  • Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
  • Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
  • Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
Decideurs

DSC Avocats est classé par la revue DECIDEURS parmi les cabinets ayant une forte notoriété dans les domaines suivants : « collectivités territoriales & économie mixte », « contrats publics et afférents » et « urbanisme, aménagement et domanilaité ».

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La délibération approuvant la révision d’un plan local d’urbanisme est entachée d’erreur de droit faute pour le conseil municipal d’avoir adopté au préalable une délibération…

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Linky : le conseil municipal peut inciter ENEDIS à connaître le droit au refus

Le Conseil municipal de Chatou a pris une délibération demandant "à ENEDIS de reconnaître aux habitants de droit de refus du compteur Linky à leur domicile et de s'engager à…

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La location des biens ruraux des collectivités territoriales

A l'occasion des séances au gouvernement, la sénatrice de la Moselle a souhaité attirer l'attention du ministre sur le sort des communes qui souhaitent signer un bail imposant…

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