Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).

Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :

  • Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
  • Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
  • Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
Decideurs

DSC Avocats est classé par la revue DECIDEURS parmi les cabinets ayant une forte notoriété dans les domaines suivants : « collectivités territoriales & économie mixte », « contrats publics et afférents » et « urbanisme, aménagement et domanilaité ».

Nos actualités

Actualités de la commande publique

Le Cabinet DSC AVOCATS accompagne régulièrement des collectivités et notamment des établissements de coopération intercommunale dans la mise en oeuvre de leurs montages…

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La participation à une médiation déroge au délai raisonnable de la jurisprudence CZABAJ

Dans une décision largement publiée, la cour administrative d’appel de PARIS estime que la participation de l’administration à une médiation précontentieuse justifie qu’il soit…

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Elections 2020 : Droit électoral et communication institutionnelle

En période préélectorale et électorale, la communication institutionnelle est soumise aux articles L. 52-1 et L. 52-8 du code électoral. L’article L. 52-1 du code électoral…

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