Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).
Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :
- Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
- Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
- Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
14/11/2018
La communauté d’agglomération du Grand Sénonais a lancé un marché public de collecte des déchets. Il s’agit d’un marché essentiellement forfaitaire comportant toutefois une…
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08/10/2018
L'inscription aux formations élus de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité du Jura pour le mois de décembre sont ouvertes. Nous interviendrons sur les…
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26/09/2018
Le 3 octobre 2018 à 18 h, l'Ordre des avocats de Dijon organise une nouvelle session de ses "rendez-vous du Barreau LEGITIME" consacrée à l'actualité des marchés publics.
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