Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).
Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :
- Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
- Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
- Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
17/02/2021
Lorsqu'une construction a été édifiée conformément à un permis de construire :
► le propriétaire ne peut être condamné par un tribunal de l'ordre judiciaire à la démolir…
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09/02/2021
La crise sanitaire et le confinement imposé subitement au monde économique en mars 2020, puis la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, a promu le télétravail comme mode…
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01/02/2021
Cette loi a été publiée au JO le 8 décembre 2020 et modifie un certain nombre de dispositions régissant le droit de la commande publique.
Il faut retenir deux types de…
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