Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).

Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :

  • Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
  • Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
  • Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
Decideurs

DSC Avocats est classé par la revue DECIDEURS parmi les cabinets ayant une forte notoriété dans les domaines suivants : « collectivités territoriales & économie mixte », « contrats publics et afférents » et « urbanisme, aménagement et domanilaité ».

Nos actualités

La location des biens ruraux des collectivités territoriales

A l'occasion des séances au gouvernement, la sénatrice de la Moselle a souhaité attirer l'attention du ministre sur le sort des communes qui souhaitent signer un bail imposant…

Lire la suite

La formation des élus, c’est parti ! 

Après une installation des élus dans les conditions des textes sanitaires (Covid), ces élus peuvent et même doivent se former. Nos Avocats sont à votre service pour intervenir…

Lire la suite

Recrutement d'un avocat stagiaire

DSC Avocats (Besançon – Est) envisage le recrutement d’un avocat stagiaire en vue du développement de notre Cabinet, donc avec des perspectives de collaboration et d’évolution…

Lire la suite