Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).

Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :

  • Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
  • Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
  • Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
Decideurs

DSC Avocats est classé par la revue DECIDEURS parmi les cabinets ayant une forte notoriété dans les domaines suivants : « collectivités territoriales & économie mixte », « contrats publics et afférents » et « urbanisme, aménagement et domanilaité ».

Nos actualités

Relèvement de la vitesse maximale sur le réseau routier

Une circulaire du Ministère de l'Intérieur du 15 janvier 2020 incite les préfets à surveiller les décisions des départements qui souhaitent relever à 90km/h, la vitesse…

Lire la suite

Collectivités locales - Règlement Intérieur du conseil municipal

Dès la mise en place des nouveaux conseils municipaux suivant les élections municipales de mars prochain, les communes de 1000 habitants et plus devront obligatoirement adopter…

Lire la suite

Marchés publics : rémunération du maître d'oeuvre.

Une prolongation du délai d'exécution justifie-t-elle une augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ? NON. La prolongation de la mission du maître d’œuvre n’est…

Lire la suite