Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).
Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :
- Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
- Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
- Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
07/05/2021
Il convient avant tout de distinguer la finalité de ces installations : les règles applicables sont en effet différentes s’il s’agit d’une utilisation à des fins de loisir ou…
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12/04/2021
L’article L. 231 du code électoral énumère différentes causes d’inéligibilité à raison de fonctions qu’exerceraient les candidats aux élections municipales mais dont les…
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18/03/2021
Chaque année l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale publie son rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux que vous pouvez…
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