un soutien juridique durable

A vos côtés depuis 1971. Merci pour votre confiance. fidélité.

DSC AVOCATS

DSC Avocats est une société inter-barreaux dont le siège est situé en Bourgogne Franche-Comté, plus précisément à Besançon.

Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national dans le cadre de mission de conseil, d’assistance ou de représentation, aux côtés des collectivités, de leurs élus et agents, ainsi que des organismes, des entreprises, des associations et des particuliers.

Les avocats des pôles droit public et droit privé entretiennent une solide complémentarité qui permet d’offrir des prestations de grande qualité fondées sur l’expérience et une relation de proximité avec notre fidèle clientèle. 

L'EQUIPE DSC AVOCATS

Catherine SUISSA

Avocat / spécialiste en droit public / Gérante

Catherine SUISSA a prêté serment en 1991.

  • Formation : Titulaire de la mention de spécialisation en droit public depuis 1996

 

  • Activités au sein du Cabinet :
  • Partenaire, pour certains depuis plus de 25 ans, de nombreuses collectivités locales et d’établissements publics locaux, de centres hospitaliers ou encore d’établissements publics de l’Etat.
  • Membre des réseaux, pour certains depuis plus de 20 ans, d’assureurs des collectivités locales et autres structures publiques (protection juridique, responsabilité civile, dommage-ouvrage le cas échéant…).
  • Prise en charge des dossiers dans tous les domaines du droit public : fonction publique, protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics, intercommunalité, domanialité, construction, urbanisme, environnement, police, élection…
  • Activités dominantes :
    • En matière d’aménagement foncier

A ce titre, elle participe notamment à la rédaction de nombreuses conventions dans le cadre de la phase amiable puis suivi de l’aménagement foncier. Elle est également formatrice à l’INSET de Dunkerque.

 En matière environnementale

 

Avocat pendant de nombreuses années d’un syndicat de producteurs autonomes de production d’électricité énergies renouvelables, elle s’est notamment spécialisée en droits d’eau et concessions d’usage de la force motrice.

  • Réflexion sur le traitement des déchets flottants et les contentieux liés aux exploitations de production d’énergies renouvelables non polluantes d’origine hydraulique,
  • Réflexion sur la réorganisation de l’entreprise agricole en vue de son accès au droit européen lié à l’exploitation biologique sous contrôle écoser,
  • Conseil en matière de déchets : usines de traitement des ordures ménagères, aires de co-compostage, déchèteries, centres d’enfouissement…

Exemple de clients : de nombreux syndicats gérant des ordures ménagères, la distribution de l’eau, des communautés de communes, une ARS, etc.

  • Droit des marchés et autres contrats publics

 

Elle intervient lors de la procédure de passation des marchés publics mais également lors de l’exécution et en cas de contentieux.

Elle accompagne de nombreux pouvoirs adjudicateurs pour la passation de délégations de service public.

  • En droit de la gestion des agents publics et parapublics

 

A ce titre, elle conseille et défend des structures étatiques, des collectivités territoriales, des hôpitaux et divers établissements publics. Elle travaille en partenariat avec des centres de gestion, par exemple dans le cadre de la mise en place des schémas de mutualisation.

  • Participation à la décision de créer un poste, puis au recrutement jusqu’à la séparation éventuelle avec l’agent (licenciement mais également restructuration en vue de suppression de poste, mise à disposition ou encore congés spéciaux), en passant par la gestion de la carrière de l’agent, par exemple la gestion des sanctions disciplinaires ou des divers congés,
  • Optimisation de la gestion des ressources humaines, aide à la résolution des conflits syndicaux, assiste à la mise en place de procédures d’alerte pour harcèlement moral, aide à la résolution amiable de dossiers, etc…,
  • Assistance des fonctionnaires et agents publics et/ou de leur administration, tout au long des procédures de congé pour maladie (CLM, CLD, …). Elle assiste et/ou représente également ses clients devant les commissions de réforme ou les comités médicaux,
  • Conseil des personnes publiques sur la bonne gestion interne de leur administration, notamment lors de mutualisation de services ou le transfert de compétences à une autre

Exemples de clients : très nombreuses collectivités territoriales de toute taille, EPCI, établissements publics de toute nature, Etat, offices publics de l’habitat, centres hospitaliers, GIP…

 

  • En matière pénale

 

  • Prise en charge de nombreux dossiers au pénal pour la défense des élus et fonctionnaires poursuivis ou victimes dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions (homicides involontaires, faux et corruption, prise illégale d’intérêt, harcèlement, constructions irrégulières…),
  • Défense pénale des droits liés à la contrefaçon.
  • En responsabilité contractuelle

 

Au fil des années, de nombreuses personnes publiques lui ont confié la défense de leurs intérêts à propos de dommages survenus sur divers ouvrages édifiés notamment dans le cadre de marchés publics.

  • Intervention dans les expertises judiciaires
  • Gestion des contentieux en matière de responsabilité et de garanties (parfait achèvement, décennale, spécifique, …).

Exemple de clients : de très nombreuses communes et communautés de communes (stations d’épuration, lagunages, piscines, patinoires, abattoirs, génie civil, bâtiments publics de toute nature), syndicats de traitements d’ordures ménagères (CVD…), unité de méthanisation, syndicats d’eau.

  • Activités connexes à l’exercice de la profession d’avocat:

 

  • Ancienne chargée d’enseignement à l’université de Besançon ;
  • Etude et développement de marchés liés à la construction dans les secteurs Maghreb, Moyen-Orient et Chine ;
  • Implantation de succursales sur le plan international ;
  • Assistance et suivi des questions juridiques liées à l’agrément de certification aéronautique OACI (DGAC péruvienne-FAA-USA), suivi de dossiers contentieux auprès de la DGAC française ;
  • Intervention au sein des centres de gestion ;
  • Formation en direction des syndicats et des directeurs généraux des
  • Responsabilités au sein de DSC Avocats :

 

  • Avocate associée, co-gérante
  • En charge des bureaux de Besançon et de Paris

Séverine WERTHE

Avocat / Docteur en droit privé / Associée

  • Formation :
  • Docteur en droit privé (Université de Bourgogne), mention très honorable avec félicitations du jury, thèse autorisée à la publication ; prix Daniel Parisot destiné à la meilleure thèse de droit privé
  • DEA de sciences juridiques et politiques (Université de Bourgogne)
  • Assistante de justice près la cour d’appel de BESANCON,
  • ATER (attachée temporaire à l’enseignement et à la recherche) à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
  • Certificat de formation au droit collaboratif
  • Activités au sein du Cabinet :
  • Prise en charge des dossiers dans tous les domaines du droit privé
  • Intervention devant toutes les juridictions judiciaires
  • Prestations de conseil, de montage d’actes et de formation, principalement pour le compte de collectivités territoriales et d’entreprises
  • Phase pré contentieuse, contentieux et suivi de l’exécution des décisions rendues
  • Activités dominantes :

Séverine WERTHE traite divers contentieux de droit privé confiés par des personnes publiques ou privées, des compagnies d’assurances (protection juridique ou responsabilité civile ainsi que recours entre assureurs) notamment dans les domaines suivants :

  • Droit de la famille et des personnes

 

  • contribution alimentaire des co-obligés
  • divorce y compris avec élément d’extranéité
  • requête sur enfants naturels ou après divorce (résidence, autorité parentale, contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant…)
  • ordonnance de protection
  • assistance éducative
  • procédure d’adoption
  • tutelle ou curatelle
  • liquidation de succession ; envoi en possession
  • Droit des contrats

 

  • Lecture d’actes
  • Contentieux relatifs à l’exécution et à la fin de contrat et notamment : action en exécution forcée, résiliation, résolution, vices cachés, délivrance, erreur, dommages et intérêts en cas d’inexécution.

 

  • Droit pénal
  • Représentation ou assistance de victimes ou auteurs de dommages matériel, moral ou corporel dans le cadre de procédure pénales ou civiles ;
  • Rédaction de conclusions de partie civile
  • Liquidation du préjudice corporel ;
  • Contentieux relatifs à la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, en demande ou en défense ; détermination du gardien
  • Action en diffamation au civil ou au pénal
  • Travail dissimulé (dissimulation d’activité et d’emploi salarié) : suivi de la procédure depuis la plainte pénale de la victime jusqu’à l’audience de plaidoirie.
  • Droit des assurances

 

  • application et lecture des clauses de contrats d’assurance
  • recours entre assureurs ou contre les tiers

 

  • Droit des biens meubles et immeubles

 

  • Droit de la copropriété
  • Droit des biens ; domaine privé des collectivités
  • Actions possessoires et pétitoires
  • Action en bornage
  • Vente forcée
  • Droit immobilier et propriété immobilière
  • Indivision (convention, action en sortie d’indivision)
  • Droit des baux (d’habitation, commerciaux, mixtes…)
  • Droit social, fiscal et de la sécurité sociale

 

  • Conseil : lecture d’actes (contrats de travail, avenants, conventions collectives), modification du contrat de travail, accompagnement en cas de rupture du contrat envisagée côté employeur ou salarié, négociation en cas de rupture conventionnelle ;
  • Utilisation des modes alternatifs de résolution du litige à chaque fois que cela est possible
  • Contentieux : saisine du conseil de Prud’hommes en référé ou au fond ou défense dans le cadre de ces procédures ;

o Contentieux relatifs au temps de travail, à l’hygiène et à la sécurité au travail ;

  • Procédure relative à la contestation de mise en demeure ou contrainte
  • Procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  • Droit pénal du travail
  • Procédure d’appel
  • déclaration d’appel, rédaction de conclusions d’appelant ou d’intimé et d’appelant incident, préparation minutieuse du dossier de plaidoirie
  • Parfaite maîtrise de la procédure en appel avec ou sans représentation obligatoire, en toutes matières

 

Exemples de clients : organismes de sécurité sociale, communes, conseils départementaux, offices publics de l’habitat, petites et moyennes entreprises, chefs d’entreprise, associations, compagnies d’assurances.

 

 

 

 

 

 

  • Procédure et stratégie

 

Sa parfaite maîtrise des règles procédurales de droit privé lui permet de conseiller opportunément la clientèle amenée ainsi à faire des choix pragmatiques :

  • Conseil stratégique sur l’opportunité du contentieux et le type de procédure à privilégier ;
  • Connaissance et utilisation raisonnée des diverses procédures en matière civile (procédure au fond, à jour fixe ou d’heure à heure, en référé…procédure contentieuse ou gracieuse) ;
  • Suivi et présence aux audiences de mise en état (procédure tribunal de grande instance) et le cas échéant de la procédure sur incident (demandes de jonction, de provisions, d’expertise…) ;
  • Représentation devant la cour d’appel depuis la disparition des avoués, le cabinet étant doté du système RPVA permettant d’enregistrer une déclaration d’appel, de se constituer devant la cour et de suivre la mise en état du dossier jusqu’à l’audience de plaidoirie ;
  • Formation suivie début 2020 relative à la loi de programmation et de réforme pour la justice (notamment fusion des tribunaux d’instance et de grande instance et création des tribunaux judiciaires, réforme des règles procédurales).

Elle privilégie cependant les modes de résolution amiable des litiges qui peuvent intervenir soit en amont, soit en cours de procédure et aboutir le cas échéant à la rédaction d’une transaction.

Autres champs de compétence :

  • Activités connexes à l’exercice de la profession d’avocat

 

  • Ancienne Chargée de travaux dirigés à l’Université de Franche Comté , notamment 2016-2017 : cours de travaux dirigés dispensés aux 1ère année de droit à l’université de Bourgogne Franche-Comté (LD1) : Droit des personnes et de la famille
  • Ancienne formatrice au CNFPT
  • Ancienne administrateur ad hoc à l’ADDSEA
  • Publications

 

  • « Loyer de renouvellement du bail commercial : une liberté contractuelle illimitée ? « , note sous Cass. Civ. 3°, 10 mars 2004, D. 2 septembre 2004, p. 2221 et s. ;
  • « Action en bornage intentée par un indivisaire : le rejet de la qualification d’acte conservatoire « , note sous Cass. Civ 3°, 9 juillet 2003, D. 18 mars 2004, p.
  • « Les droits discrétionnaires », thèse dactylographiée, Université de Dijon, 2003

Coline MAILLARD SALINS

Avocate / Collaboratrice / Pôle Droit public

  • Formation
  • 2015/2016

Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE) à Strasbourg Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)

  • 2015

Institut d’Études Judicaires de Besançon – Préparation à l’examen d’entrée à l’ERAGE

  • 2011/2012

Université de Besançon – UFR SJEPG – Master 2 Droit public, parcours recherche, mention Très Bien

  • 2010/2011

Université de Besançon – UFR SJEPG – Master 1 AES Vie politique – Action publique, mention Bien

Université de Besançon – UFR SLHS – Licence de Sociologie

  • 2009/2010

Université de Franche-Comté – UFR SJEPG – Licence de droit général – parcours Droit public

 

 

 

 

  • Activités au sein du cabinet

Elle intervient principalement en droit de l’urbanisme, droit de la domanialité publique et en droit de l’environnement.

Elle traite également les contentieux de police administrative et de droit des étrangers.

  • Expérience acquise en dehors du cabinet
  • Stage final de six mois au sein du Cabinet DSC AVOCATS auprès de Me Catherine SUISSA
  • Stage « projet pédagogique individuel » de six mois au sein du Tribunal administratif de Dijon
  • Ancienne chargée de travaux dirigés à l’Université de Franche-Comté (Libertés publiques, à destination des 3èmes années de Licence de Droit)
  • Formatrice en Libertés Publiques auprès des stagiaires OPJ (Officiers de la Police Judiciaire) à l’Ecole de Police de Montbéliard.

Thibaut BOUCHOUDJIAN

Avocat / Collaborateur / Pôle Droit public

Formation

2015 École Régionale des Avocats

ERAGE, Strasbourg.

2014 Prix « Pierre Gay »

Meilleure thèse de droit public,

Université de Bourgogne, Dijon.

2013 Doctorat de Droit public

Université de Bourgogne, Dijon.

2006 Master II Citoyenneté et libertés

Université de Franche-Comté, Besançon.

 

Expériences professionnelles

Janvier 2016 – Juin 2017

Claisse & Associés – Elève avocat puis Avocat – Lyon

Responsabilités : Gestion des dossiers en droit public, droit de la sécurité privée et droit des étrangers (étrangers malades, vie privée et familiale, demandeurs d’asile, parents d’enfant français, salariés) devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel, dans le cadre de recours ordinaires et en référé.

Juillet 2015 – Décembre 2015

Préfecture de Côte d’Or – Élève-Avocat – Dijon

Responsabilités : Rédaction d’arrêtés portant obligation de quitter le territoire français, contribution à la mise en œuvre de la réforme du droit d’asile, contribution au traitement des recours gracieux, rédaction de mémoires  et requêtes devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel, tant dans le cadre de recours ordinaires qu’urgents (OQTF 72h, placement en Centre de Rétention Administrative).

Février 2015 – juin 2015

Cabinet de Maître Sonnemoser – Élève-Avocat – Strasbourg

Responsabilités : Contribution à la rédaction de recours, mémoires et conclusions.

Assistance et renfort au secrétariat : accueil et constitution des dossiers.

Janvier 2014 – Juillet 2014

Conseil d’État (section des finances) – Juriste stagiaire – Paris

Responsabilités : analyse légistique et juridique des textes présentés par
le gouvernement (Ministères des finances, de l’économie et Ministère des affaires
étrangères) sous la responsabilité d’un Conseiller d’État.

Réalisations : contribution à l’analyse et à la rédaction des projets de loi relatifs à la simplification de la vie des entreprises, à l’organisation territoriale de la République, ainsi qu’à divers projets autorisant la ratification de conventions internationales.

Octobre 2012 – Août 2013

Tribunal de grande instance – Assistant de Justice – Dijon

Responsabilités : gestion de la bibliothèque, recherches, veille juridique,
rédaction de jugements, statistique de l’activité du tribunal sous la responsabilité du Président.

Octobre 2012

CNFPT de Côte-d’Or – Formateur – Dijon

Responsabilités : Former les agents à la lecture et à la diffusion de textes juridiques dans le cadre d’une session consacrée aux « textes juridiques ».

Septembre 2006 Juillet 2014

Université de Bourgogne Enseignant-Chercheur – Dijon

Responsabilités : Enseignement (droit constitutionnel, droit international et européen,
droit administratif, finances publiques, méthodologie de la recherche juridique) et  contribution à l’activité scientifique du laboratoire (CREDESPO).

Juliette CHARDON

Avocate / Collaboratrice / Pôle Droit privé

  • Formation
  • 2017/2018

Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE) à Strasbourg Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)

  • 2015/2016

Institut d’Études Judicaires de Strasbourg – Préparation à l’examen d’entrée à l’ERAGE

  • 2015/2016

Université de Strasbourg – Master 2 Droit de la famille interne, international et comparé, mention Assez Bien

  • 2014/2015

Université Jean Moulin, Lyon III – Master 1 Droit privé et sciences criminelles, mention droit privé et judiciaire

  • 2011/2014

Université de Franche-Comté – Licence de droit général

 

 

  • Activités au sein du cabinet

Elle intervient principalement en droit privé dont droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit des contrats, droit des baux et de la consommation, droit de la famille mais également en droit des étrangers.

Elle traite depuis son arrivée au Cabinet des dossiers en matière de sécurité sociale tant au plan civil que pénal, depuis la rédaction de conclusions à l’audience de plaidoirie.

Elle a notamment développé des compétences en matière de travail dissimulé devant la juridiction pénale, laquelle demande des capacités d’adaptation selon la stratégie de défense adverse.

  • Expérience acquise en dehors du cabinet
  • Stage final de six mois au sein du Cabinet DSC AVOCATS auprès de Me Séverine WERTHE
  • Stage « projet pédagogique individuel » de six mois au sein de l’Etude de Me Pascal SAYER,

Huissier de Justice à Strasbourg

  • Stage d’observation de cinq semaines au sein du Cabinet BERARD-JEMOLI-SANTELLI- BURKATZKI auprès de Me Michaël SANTELLI
  • Stage de six semaines au CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des

Familles) auprès de Mme Aluma MARIENBURG-WACHSMANN

PRESTATIONS

DSC AVOCATS propose de vous conseiller, de vous assister et de vous représenter durablement dans la conduite de projets et problématiques.

Formation

Fort d'une équipe riche d'une expérience dans l'enseignement, notamment à l'Université, le Cabinet assure des formations sur des thématiques d'actualité ou à partir de problématiques propres à sa clientèle.

Conseil

Indépendamment des connaissances acquises à l'Université et dans le cadre de la formation continue, DSC AVOCATS est formée à la recherche juridique et informatique afin de tirer le meilleur parti des moteurs de recherche et des bases de données juridiques.

Expertise

Le cabinet vous assiste et vous accompagne dans le cadre de mission d'expertise judiciaire que ce soit pour déterminer l'origine des désordres ou chiffrer le montant des préjudices que vous subissez dans la perspective d'action indemnitaire contentieuses ou amiable.

Assistance

DSC AVOCATS vous accompagne dans la réalisation de vos projets par un appui juridique et vous assiste à chaque étape de la procédure, que ce soit devant les autorités judiciaires ou administratives.

Médiation

La médiation est une méthode alternative de règlement des différends qui permet, le cas échéant, d'aboutir à une solution négociée sur la base de concessions réciproques et dans un délai donné.

Contentieux

Les pôles Droit public et Droit privé du cabinet travaillent en étroite collaboration afin d'assurer la défense de vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires, en demande comme en défense.

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

    Intervenant sous des formes diverses dont le contentieux n’est qu’une des modalités, gérant les dossiers par une réflexion transversale ne se limitant pas à une seule matière et soucieux d’apporter la meilleure réponse juridique non seulement au stade de chaque dossier mais à l’échelle de chaque client, notre plus grande satisfaction est de constater la grande fidélité de notre clientèle depuis la création du cabinet.

    Par ailleurs, tous les dossiers du Cabinet, quel que soit leur importance, sont suivis par deux Avocats expérimentés, ce pour permettre aux clients de joindre l’un ou l’autre interlocuteur dédié sur son dossier à tout moment, cette très large disponibilité des membres du Cabinet permettant un lien renforcé entre clients et Avocats.

    Nous entretenons enfin un réseau de professionnels libéraux, avocats ou autres, dont les compétences sont complémentaires aux nôtres, pour répondre aux besoins de nos clients.

    Notre meilleur atout : une stabilité territoriale nous permettant, par la notoriété du Cabinet, de traiter les dossiers par la médiation d’une part, et d’avoir une parfaite connaissance des orientations jurisprudentielles des juridictions dont nous ressortons, d’autre part.

    Droit public
    • Droit administratif général
    • Droit de la fonction publique
    • Droit des collectivités territoriales
    • Droit de l’urbanisme
    • Droit de la commande publique
    • Droit des biens et de la domanialité publiques
    • Droit de l’environnement
    • Finances publiques
    Droit privé
    • Droit civil
    • Droit des contrats
    • Droit de la famille et des personnes
    • Droit pénal
    • Droit des assurances
    • Droit des biens meubles et immeubles
    • Droit social, fiscal et de la sécurité sociale
    • Procédure d’appel

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