DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient principalement, sous l'égide d'avocats associés spécialistes, sur tous les aspects du DROIT PUBLIC (droit et contentieux administratif, fonction publique, marchés et autres contrats publics, urbanisme et aménagement, gestion des services publics, responsabilité publique, etc). Nous intervenons également en droit privé et plus généralement en droit des contrats et notamment des baux. Dans tous ces domaines, nous prenons en charge les dossiers de collectivités territoriales, d'établissements publics comme ceux d'entreprises, d'associations et de particuliers.

Publications

Vincent CORNELOUP :

Marchés et autres contrats publics

  • " Marchés publics : l'annulation par le Conseil d'Etat du seuil des 20 000 euros ", Lexbase, 25 février 2010 ;
  • " Les référés précontractuels et contractuels en matière de commande publique ", La Semaine Juridique, JCP Ed. G, n° 4, 25 janvier 2010, p. 104 et s.;
  • " L'accès à l'analyse des offres par un candidat évincé et les limites du pouvoir du juge du référé précontractuel ", Lexbase, 17 décembre 2009 ;
  • " Marchés publics : publication du décret " effet utile ", Lexbase,17 septembre 2009 ;
  • " Une réforme (trop) circonstancielle du Code des marchés publics ", Lexbase, 5 février 2009 ;
  • " L'actualité de la commande publique ", Eco plus, n° 115, 28 juin 2007, p. 14 ;
  • " Marchés publics : que faire si votre offre n'est pas retenue ? ", Eco plus, n° 48, 16 mars 2006, p. 18 ;
  • " De la publicité des marchés publics à procédure adaptée ", Revue Lamy des Collectivités Territoriales 2006, n° 1, p. 22 et s. ;
  • " La mise en concurrence n'est pas un principe général du droit ", Lexbase, 9 octobre 2003 ;
  • " Le juge civil ne peut pas apprécier la validité d'une convention de délégation de service public ", Lexbase, 17 avril 2003 ;
  • " Marché réservé et abus de position dominante ", Lexbase, 16 mai 2002.

Droit et contentieux administratifs

  • " L'effet direct des directives : la fin d'une résistance française ", La Semaine Juridique, JCP éd. G ; n° 50, 7 décembre 2009, p.542 et s., en collaboration avec S. Corneloup ;
  • " Panorama des responsabilités des acteurs publics locaux ", Face au risque, Janvier 2009, p. 14 et s. ;
  • " Des nouvelles de Sisyphe : nouvelles mesures réglementaires pour tenter de lutter contre l'encombrement des cours administratives d'appel ", Les Petites Affiches, 2003, n° 191, p. 9 et s. ;
  • " Le juge administratif et le droit de la consommation ", La Gazette des communes, 2003, n° 28, p. 50 et s. ;
  • " L'égalité n'a pas de nationalité ", Lexbase, 17 avril 2003 ;
  • " La présence de fonctionnaires parmi les membres d'une juridiction ne met pas en doute l'impartialité de celle-ci ", Lexbase, 6 février 2003 ;
  • " L'établissement public ADP ne saurait exclure l'engagement de sa propre responsabilité ", Lexbase, 18 juillet 2002 ;
  • " Le Conseil d'Etat précise le droit des usagers à présenter des observations orales à l'administration ", Lexbase, 16 mai 2002 ;
  • " Le contentieux de la coopération des autorités centrales dans le cadre des Conventions de la Haye. Compétence administrative ou judiciaire ? ", Revue critique de droit international privé 2000, p. 641 et s., en collaboration avec S. Corneloup ;
  • " La Française des jeux ne poursuit pas une mission de service public ", note sous CE Sect., 27 octobre 1999, La Semaine Juridique , JCP Ed.G 2000, II, 10365.

Domanialité publique

  • " Le soutien de l'activité économique par le biais de la gestion domaniale ", Revue Lamy des Collectivités Territoriales 2005, n° 2, p. 54 et s. ;
  • " L'expulsion d'une société devenue occupante sans titre du domaine public n'est pas nécessairement urgente ou utile ", Lexbase, 5 septembre 2002 ;
  • " Du pouvoir du Préfet de Police pour réglementer le stationnement des véhicules appartenant à des sociétés de location ", Lexbase, 4 juillet 2002 ;
  • " Des pouvoirs du juge des référés en matière de communication des documents administratifs ", Lexbase, 27 juin 2002.

Droit public des affaires (divers)

  • " Les apports de la loi relative à la démocratie de proximité au droit public des affaires ", Lexbase, 6 juin 2002 ;
  • " Projet de règlement communautaire dans le domaine du service public des transports de voyageurs ", Lexbase, 1er mai 2002 ;
  • " Le ministre de l'intérieur précise le régime applicable aux aides des collectivités locales aux entreprises ", Lexbase, 21 mars 2002.

Urbanisme et environnement

  • " Les pré-enseignes en zone de publicité restreinte ", Lexbase, 4 juin 2009 ;
  • " Une société ne justifie pas d'un intérêt à contester un permis de construire sur le seul fondement de sa qualité de concurrent ", Lexbase, 21 mars 2002.

Ouvrage

  • La notion de compétence des autorités administratives en droit français. Contribution à une théorie générale des aptitudes à agir, Presses universitaires du Septentrion, 2002, 462 pages.

Séverine WERTHE :

  • Loyer de renouvellement du bail commercial : une liberté contractuelle illimitée ? ", note sous Cass. Civ. 3°, 10 mars 2004, D. 2 septembre 2004, p. 2221 et s.
  • Action en bornage intentée par un indivisaire : le rejet de la qualification d'acte conservatoire ", note sous Cass. Civ 3°, 9 juillet 2003, D. 18 mars 2004, p. 725.
  • Les droits discrétionnaires, thèse dactylographiée, Université de Dijon, 2003

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