P U B L I C A T I O N S
Actualité juridique et du cabinet
Les manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) peuvent-ils être chargés de la cotation des actes d'imagerie médicale ? La question est loin d'être nouvelle. Depuis plusieurs années, syndicats, professionnels de santé…
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Par une décision du 25 mars 2026 (req. n° 504317), le Conseil d’Etat apporte une précision importante quant aux conditions d’exercice du droit de préemption urbain (DPU) s’agissant de l’exigence…
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Lors de l’audience du 23 mars 2026, le Rapporteur public s’était prononcé en faveur de la pratique des 3 devis. Souvenez-vous ! Par un jugement rendu le 16 mai 2024, le…
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La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a introduit plusieurs évolutions importantes. Nous attirons votre attention sur les points suivants…
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L’interdiction du port de « signes religieux ostensibles » dans un conseil municipal est conforme à la loi : dixit le Tribunal administratif de DIJON dans une ordonnance du 18 mars 2026 non…
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Par une ordonnance du 5 février 2026, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande d’un administré qui sollicitait la suspension d’une mise en demeure lui ordonnant de retirer…
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Nous sommes heureux d’accueillir Margot Bissonnet qui rejoint notre cabinet en qualité de juriste, forte d’un parcours riche en expériences juridictionnelles, institutionnelles et associatives. Titulaire d’un Master 2 en droit…
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Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée de B. Gildas OUEDRAOGO au sein de notre cabinet en tant qu'élève-avocat, à compter de janvier 2026. Titulaire d’un doctorat en public…
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C’est avec une grande joie et une profonde fierté que nous adressons à Manon HERGOTT nos plus chaleureuses félicitations pour sa prestation de serment, étape fondatrice qui marque son entrée…
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