Actualités
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Bienvenue sur notre nouveau site
01/09/2010
Nous avons le plaisir de vous présenter notre nouveau site internet qui décline notre nouvelle identité visuelle. Nous espérons que ce site vous apportera les informations que vous recherchez et…...
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Ingénierie juridique dédiée au domaine public fluvial
09/09/2010
DSC Avocats a développé une importante compétence en matière d'ingénierie juridique dédiée au domaine public fluvial. Le plus souvent en collaboration avec le Cabinet GRELET CONSEIL, bureau…...
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Formation en droit des marchés publics
20/09/2010
Me Vincent CORNELOUP interviendra dans le cadre du Club LE MONITEUR qui aura lieu dans l'agglomération de VICHY (à Bellerive-sur-Allier très exactement), le 28 septembre prochain, sur l'actualité du…...
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La CAA de LYON confirme qu'une subvention à une congrégation religieuse viole le principe de laïcité
28/09/2010
Dans un arrêt rendu en formation plénière le 17 septembre 2010, Communauté des Bénédictins de l'Abbaye Saint Joseph de Clairval c/ Région de Bourgogne, n° 09LY00185 (Concl. Mme Schmerber), la Cour…...
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Une déclaration préalable pour implanter un pylône de radiotéléphonie est insuffisante
18/10/2010
Par jugement en date du 7 octobre 2010, n° 0802863-1, M. MARTINI et autres, le Tribunal administratif de DIJON a annulé une décision implicite de non opposition à la déclaration prise par le maire de…...
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Actualité de la commande publique
24/02/2011
Me Vincent CORNELOUP est intervenu à plusieurs reprises en ce début d'année 2011 sur le site achatpublic.info pour commenter l'actualité de la commande publique. Par ailleurs, il participera de…...
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Publication d'une note de Me Vincent CORNELOUP à la Semaine juridique JCP Ed. G
05/04/2011
La Semaine Juridique, JCP Ed. G, vient de publier une note de Me Vincent CORNELOUP, avocat associé, sur l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 19 janvier 2011, Grand Port Maritime du Havre, n° 343435.…...
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Preuve de la convocation des élus : TA Besançon, 13 avril 2011, n° 0901694
18/05/2011
Dans ce jugement, le tribunal administratif de Besançon, a jugé à propos des convocations adressées aux conseillers municipaux ou aux conseillers communautaires en vue d’une réunion d’un…...
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Juillet 2011 : notre société d'avocats dans la presse
05/07/2011
- Suppression de classe : La Gazette des communes publie un article relatif à une ordonnance que vient de rendre le juge des référés du Tribunal administratif de Besançon suspendant la décision de…...
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Recrutements de deux nouveaux collaborateurs
27/12/2011
Notre société a le plaisir d'accueillir deux nouveaux avocats collaborateurs : 1) Emmanuel SAUCEY qui a acquis une importante expérience professionnelle dans le domaine de la construction et de…...
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Marchés publics : les nouveaux seuils
04/01/2012
15 000, 135 000, 200 000 et 5 000 000 euros HT sont les nouveaux seuils à retenir : Le seuil de dispense de procédure et de publicité est désormais fixé à 15 000 euros HT (décret du 9 décembre 2011).…...