DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient principalement, sous l'égide d'avocats associés spécialistes, sur tous les aspects du DROIT PUBLIC (droit et contentieux administratif, fonction publique, marchés et autres contrats publics, urbanisme et aménagement, gestion des services publics, responsabilité publique, etc). Nous intervenons également en droit privé et plus généralement en droit des contrats et notamment des baux. Dans tous ces domaines, nous prenons en charge les dossiers de collectivités territoriales, d'établissements publics comme ceux d'entreprises, d'associations et de particuliers.

Négociation

Notre activité de soutien des personnes publiques mais aussi des personnes privées nous apprend que de nombreuses situations (demande de délivrance d'une autorisation, exécution d'un marché public ou d'une délégation de service public, gestion d'un service public, recrutement d'un agent, etc) sont susceptibles d'aboutir à un contentieux.

Or, le plus souvent, personne n'a intérêt à ce qu'un contentieux se développe, en raison de la durée des procdures, de leur coût, du préjudice possible en terme d'image, de l'aléa judiciaire...

C'est pourquoi, DSC Avocats a développé une importante activité de négociation et de médiation.

En effet, il s'agit d'une activité bien particulière qui exige évidemment une connaissance juridique pointue (qui peut négocier ? quelle peut être la teneur de la négociation ? quelle forme une transaction peut-elle prendre ?) mais aussi une connaissance du domaine et des personnes concernées (la négociation avec des agents sera différente de celle menée avec un entrepreneur de travaux publics ou de celle conduite avec une autre collectivité territoriale).

Par ailleurs, un savoir faire spécifique et une connaissance bien établie des acteurs et organismes locaux sont nécessaires afin de mettre en place des conditions favorables à une négociation, de faire avancer celle-ci et de conduire à un résultat positif pour nos clients.

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