Montage
Le montage d'actes est devenu l'une des activités principales de DSC Avocats.
Il peut prendre deux formes :
1) Soit une aide à l'élaboration
De nombreuses collectivités territoriales et établissements publics nous consultent pour que nous validions leurs projets de délibération, de rapport d'analyse des offres, de mise en place de documents d'urbanisme ou d'aménagement (PLU, ZAC, enquêtes publiques, divers montages " sui generis " comme par exemple le statut d'une véloroute …), etc.
Il peut s'agir de personnes publiques ne disposant pas de services juridiques mais aussi d'entités de grandes tailles (région, département, grande ville) qui souhaitent sécuriser leurs actes sur des dossiers sensibles ou qui posent des questions juridiques nécessitant une analyse pointue.
Des entreprises et des particuliers nous demandent également de les aider pour présenter un projet à une collectivité territoriale, pour la mise en place de conventions de groupement pour l'exécution d'un marché public, pour le dépôt d'une demande d'autorisation (urbanisme, urbanisme commercial, installations classées, …), pour la conclusion de divers baux et conventions d'occupation précaire.
2) Soit une rédaction intégrale
Sur votre demande, nous rédigeons intégralement des conventions (DSP, occupation du domaine public, transactions de droit public comme de droit privé, opérations complexes, baux divers, …) ou des projets d'actes, de même que divers documents (règlements intérieurs, statuts, …).
La rédaction de pièces contractuelles et de dossiers de consultation des entreprises (marchés et autres contrats publics), surtout pour des contrats atypiques, est ainsi une activité récurrente au sein de notre Cabinet.
Cette rédaction intégrale fait évidemment l'objet d'un travail en partenariat avec notre clientèle afin de déterminer ses objectifs et de tenir compte de toutes ses demandes spécifiques.