DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient principalement, sous l'égide d'avocats associés spécialistes, sur tous les aspects du DROIT PUBLIC (droit et contentieux administratif, fonction publique, marchés et autres contrats publics, urbanisme et aménagement, gestion des services publics, responsabilité publique, etc). Nous intervenons également en droit privé et plus généralement en droit des contrats et notamment des baux. Dans tous ces domaines, nous prenons en charge les dossiers de collectivités territoriales, d'établissements publics comme ceux d'entreprises, d'associations et de particuliers.

Honoraires

Le sujet est souvent tabou. C'est pourtant un élément important pour toute personne souhaitant recourir au service d'un avocat. Nous avons donc décidé de communiquer en toute transparence sur la question.

Nous mettons tout en œuvre pour que nos honoraires soient strictement adaptés aux besoins et à la nature de notre clientèle.

Ainsi, pour les particuliers, nous proposons des forfaits spécifiques qui vous permettent d'avoir accès à un avocat spécialiste en droit public pour un coût raisonnable et déterminé à l'avance. Par ailleurs, nous réduisons nos honoraires pour tenir compte de votre impossibilité de " récupérer " la TVA et favorisons la prise en charge de ces honoraires par une assurance de protection juridique ou une demande de protection fonctionnelle pour les fonctionnaires, voire par une demande d'aide juridictionnelle pour les plus démunis.

Pour les entreprises, nos honoraires sont arrêtés avec vous afin qu'ils s'intègrent au mieux dans votre stratégie de développement et s'adaptent à votre capacité financière du moment. Notre objectif est d'établir avec chaque entreprise cliente un partenariat à long terme, basé sur une confiance réciproque, ce qui exclut que nous vous demandions des honoraires non justifiés.

Pour les collectivités territoriales, et de manière générale pour toutes les personnes publiques, nous gardons toujours à l'esprit que nos honoraires sont payés par de l'argent public et, pour cette raison, il est de notre devoir de pratiquer une politique de modération des honoraires.

Ces honoraires sont fixés avec chaque client, dès l'ouverture d'un nouveau dossier, dans le cadre d'une convention d'honoraires (pour un dossier spécifique) ou dans le cadre d'une convention d'assistance juridique (pour une assistance sur tous vos dossiers).

Nous intervenons essentiellement dans le cadre d'un taux horaire qui a le mérite d'être transparent et fidèle au travail effectivement réalisé. Toutefois, nous pouvons également arrêter, si vous le souhaitez, un honoraire forfaitaire ou, dans la mesure du possible, de résultat.

Dijon :
24 rue Audra
21000 Dijon
Tél : 03 80 77 01 62
Fax : 03 80 77 02 34
dijon@dsc-avocats.com

Besançon :
23 rue de la Préfecture
25000 Besançon
Tél : 03 81 81 24 34
Fax : 03 81 83 29 09
besancon@dsc-avocats.com