Avocats spécialistes en droit public Besançon Dijon

Christian DUFAY

Titulaire d'une maîtrise en droit (1967) et d'un DES de droit public délivrés par la Faculté de droit de PARIS (1968), Christian DUFAY est également diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de PARIS (1968).

Inscrit au Barreau de BESANÇON depuis 1971, il est titulaire de la mention de spécialisation en droit public.

En 2003 et 2004, il a été Bâtonnier du Barreau de BESANÇON.

Christian DUFAY est par ailleurs membre délégué de l'Ecole Régionale d'Avocats du Grand Est (ERAGE) à STRASBOURG.

Au sein de la SCP, il s'occupe principalement des domaines suivants : droit des collectivités territoriales, responsabilité administrative et pénale, fonction publique, droit de l'urbanisme et de l'expropriation, droit des étrangers et libertés publiques. Ces interventions l'amènent à prendre en charge tantôt les intérêts des collectivités locales ou de toutes autres personnes morales de droit public, tantôt ceux des usagers en conflit avec les administrations.

Christian DUFAY est ainsi le conseil de communes et de communautés de communes et ce, depuis plusieurs décennies pour certaines d'entre elles.

Il intervient aussi fréquemment devant le juge judiciaire pour défendre les intérêts des collectivités locales à l'occasion de contentieux relevant du juge judiciaire : protection du domaine privé, expropriation, contrats de fournitures, etc.

Enfin, son importante expérience acquise avant que la profession n'évolue vers une plus grande spécialisation lui permet de maîtriser toutes les procédures devant les deux ordres de juridiction dans des contentieux très divers (Conseil de Prud'hommes, Juge au affaires familiales, Tribunal d'instance, Tribunal correctionnel ou Cour d'assises).

Catherine SUISSA

Catherine SUISSA a prêté serment en 1991 et s'est immédiatement inscrite au Barreau de BESANÇON. Elle a souhaité dès son installation axer son activité professionnelle en direction des collectivités locales.

Elle a ainsi rejoint Christian DUFAY en raison de sa notoriété en matière de droit public. D'abord sa collaboratrice, elle est devenue très rapidement associée (janvier 1993).

Catherine SUISSA a par ailleurs obtenu sa mention de spécialisation en droit public en 1996.

Elle a su rapidement développer sa clientèle par ses compétences, son dynamisme et sa passion pour son activité professionnelle. Elle travaille en relation étroite avec plusieurs collectivités locales et ce, pour certaines, depuis sa prestation de serment.

Sa clientèle s'est diversifiée puisqu'elle intervient désormais :

• pour les collectivités locales et leurs établissements publics
• mais également pour des fédérations agricoles, de nombreux agriculteurs, et ce dans le domaine des installations classées, des aides européennes, des remembrements ou des baux ruraux. A ce titre, elle privilégie des réflexions menées en concertation avec les services de l'Etat, les Chambres d'agriculture (par exemple : sortie des exploitations agricoles des villages, réflexions sur les distances de réciprocité…)
• pour les fonctionnaires dans tous les domaines de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière (contractuels, stagiaires, titulaires pour des problèmes par exemple liés aux primes, à la gestion de carrière, aux mutations, aux réorganisations de services et nouvelles affectations et défense des victimes de harcèlement moral ou encore procédure de reconnaissance d'imputabilité au service des accidents ou maladies professionnelles)
• enfin pour les particuliers en conflit avec l'administration pour toute sorte de litige, par exemple en matière d' urbanisme : permis de construire, POS ou PLU, carte communale ; dans le cadre de la responsabilité administrative (médicale ou consécutive à des accidents de la circulation par exemple) ; dans le domaine des contrats ; ou encore dans le domaine des permis de conduire

Son activité s'est également progressivement diversifiée : elle privilégie aujourd'hui une activité de conseils, de conciliation et de recherche de solutions efficientes avant d'envisager le contentieux. Elle intervient ainsi en droit des collectivités locales (intercommunalité), fonction publique, urbanisme, foncier, environnement et installations classées, administration de la ressource en eau, marchés publics et délégations de services publics…

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Vincent CORNELOUP

Docteur en droit public (Université Paris II Panthéon - Assas) et titulaire d'un DEA de droit public interne, mention droit public économique (Université Paris II Panthéon - Assas), Vincent CORNELOUP a été chargé d'enseignement pendant de nombreuses années aux Universités Paris II Panthéon - Assas et Paris X Nanterre.

Après avoir été également juriste auprès d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pendant plusieurs années, il est devenu à son tour avocat.

Dans un premier temps, il a été collaborateur d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (Me Jaques GUINARD, Ancien Président de l'Ordre). Ensuite, il s'est inscrit au Barreau de Paris puis à celui de Dijon.

Après avoir travaillé aux côtés de Me Christian DUFAY et de Me Catherine SUISSA sur de nombreux dossiers, il est devenu leur associé le 1er janvier 2007.

Il est en charge du bureau dijonnais de la nouvelle société inter-barreaux d'avocats qui a alors vu le jour.

Avocat titulaire du certificat de spécialisation en droit public, il prend en charge des dossiers dans les diverses branches de cette matière.

Toutefois, il intervient de manière privilégiée en matière de marchés publics et autres contrats publics, d'occupation du domaine public, d'aides publiques, de création et gestion de services publics, d'urbanisme commercial, de travaux publics, de concurrence, etc.

Tout particulièrement, il développe de plus en plus une activité de montage d'actes contractuels, très recherchée par les collectivités locales et les divers établissements publics, en raison de la complexité croissante du droit des contrats administratifs et notamment du droit des marchés publics.

Le conseil, la négociation et la formation occupent ainsi une part importante de son emploi du temps. Mais cela ne l'empêche pas de représenter régulièrement ses clients (communes, établissement publics de coopération intercommunales, départements, région, entreprises, particuliers, titulaires de marchés publics ou de contrats de délégation de service publics, etc) devant toutes les juridictions administratives.

A ce titre, il intervient notamment devant le Conseil d'Etat (lorsque le ministère d'un avocat aux conseils n'est pas obligatoire) en raison de son expérience passée devant cette Haute juridiction.

Par ailleurs, il continue d'enseigner, notamment à l'Université de Bourgogne et au CNFPT.

Auteur d'un ouvrage consacré à la notion de compétence des autorités administratives, issu de sa thèse de doctorat, Vincent CORNELOUP publie également des articles de doctrine et des notes de jurisprudence et participe, en tant qu'intervenant, à des colloques.

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Principales publications :

Ouvrage :

"La notion de compétence des autorités administratives en droit français. Contribution à une théorie générale des aptitudes à agir."
Presses universitaires du Septentrion, 2002, 462 pages

Revues juridiques :

• "De la publicité des marchés publics à procédure adaptée", Revue Lamy des Collectivités Territoriales 2006, n° 1, pp. 22 à 24
• "Le soutien de l'activité économique par le biais de la gestion domaniale ", Revue Lamy des Collectivités Territoriales 2005, n° 2, pp. 54 à 58
• "Des nouvelles de Sisyphe : nouvelles mesures réglementaires pour tenter de lutter contre l'encombrement des cours administratives d'appel ", Les Petites Affiches, 2003, n° 191, p. 9 à 11
• "Le juge administratif et le droit de la consommation ", La Gazette des communes, 2003, n° 28, p . 50 à 54
• "Le contentieux de la coopération des autorités centrales dans le cadre des Conventions de la Haye. Compétence administrative ou judiciaire? ", Revue critique de droit international privé 2000, p. 641 à 680, en collaboration avec S. Corneloup
• "La Française des jeux ne poursuit pas une mission de service public ", note sous CE Sect., 27 octobre 1999, JCP 2000, II, 10365

Site internet Lexbase :

• "La mise en concurrence n'est pas un principe général du droit ", Lexbase n°N8990AA9, 9 octobre 2003
• "Le juge civil ne peut pas apprécier la validité d'une convention de délégation de service public ", Lexbase n°N7787AAN
• "L'égalité n'a pas de nationalité ", Lexbase n°N6881AA4, 17 avril 2003
• "La présence de fonctionnaires parmi les membres d'une juridiction ne met pas en doute l'impartialité de celle-ci ", Lexbase n°N5753AAC, 6 février 2003
• "L'expulsion d'une société devenue occupante sans titre du domaine public n'est pas nécessairement urgente ou utile ", Lexbase n°N3867AAH, 5 septembre 2002
• "L'établissement public ADP ne saurait exclure l'engagement de sa propre responsabilité ", Lexbase n°N3490AAI, 18 juillet 2002 ;
• "Du pouvoir du Préfet de Police pour réglementer le stationnement des véhicules appartenant à des sociétés de location ", Lexbase n°N3338AAU, 4 juillet 2002
• "Des pouvoirs du juge des référés en matière de communication des documents administratifs ", Lexbase n°N3306AAP, 27 juin 2002
• "Les apports de la loi relative à la démocratie de proximité au droit public des affaires ", Lexbase n°N3070AAX, 6 juin 2002
• "Le Conseil d'Etat précise le droit des usagers à présenter des observations orales à l'administration ", Lexbase n°N2878AAT, 16 mai 2002
• "Marché réservé et abus de position dominante ", Lexbase n°N287AAU, 16 mai 2002
• "Projet de règlement communautaire dans le domaine du service public des transports de voyageurs ", Lexbase n°N2744AAU, 1er mai 2002
• "Le juge administratif et le droit de la consommation ", Lexbase n°N2698AA8, 25 avril 2002 ;
• "Une société ne justifie pas d'un intérêt à contester un permis de construire sur le seul fondement de sa qualité de concurrent ", Lexbase n°N2238AAT, 21 mars 2002
• "Le ministre de l'intérieur précise le régime applicable aux aides des collectivités locales aux entreprises ", Lexbase n°N2233AAX, 21 mars 2002.