Publications

Vincent Corneloup

Marchés et autres contrats publics

  • " Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ", en collaboration avec G. ROTHDIENER, AchatPublic.info, janvier 2017.
  • " Nouveau code des marchés publics : assouplissement de la mise en concurrence des avocats " , Lexbase Hebdo Professions, n° 213, 7 avril 2016.
  • Tous les tiers potentiellement lésés par un contrat administratif peuvent désormais contester sa validité " , Lexbase Hebdo édition publique, 10 avril 2014.
  • " Occupation du domaine public : pas de recours « Tropic travaux » sans publicité et mise en concurrence " , Lexbase Hebdo édition publique, 16 février 2014.
  • " Le contentieux des marchés publics de prestations juridiques : à propos de deux arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 2013 ", Lexbase Hebdo édition professions, 25 juillet 2013 ;
    " Vade mecum pour la gestion des offres anormalement basses ", Lexbase Hebdo édition publique, 21 mars 2013 ;
    " Le délit de favoritisme : un risque à ne pas minimiser ", Achatpublic.info, 5 juillet 2011 ;
  • " Le champ d'application restreint du référé contractuel confirmé par le Conseil d’Etat ", la Semaine Juridique, JCP.G, 2011, n° 14, p.650 ;
  • " Avocats : comment se porter candidat aux marchés publics de prestations juridiques ", Lexbase Hebdo, 10 mars 2011 ;
  • " Marchés publics : l'annulation par le Conseil d'Etat du seuil des 20 000 euros ", Lexbase, 25 février 2010 ;
  • " Les référés précontractuels et contractuels en matière de commande publique ", La Semaine Juridique, JCP Ed. G, n° 4, 25 janvier 2010, p. 104 et s.;
  • " L'accès à l'analyse des offres par un candidat évincé et les limites du pouvoir du juge du référé précontractuel ", Lexbase, 17 décembre 2009 ;
  • " Marchés publics : publication du décret " effet utile ", Lexbase,17 septembre 2009 ;
  • " Une réforme (trop) circonstancielle du Code des marchés publics ", Lexbase, 5 février 2009 ;
  • " L'actualité de la commande publique ", Eco plus, n° 115, 28 juin 2007, p. 14 ;
  • " Marchés publics : que faire si votre offre n'est pas retenue ? ", Eco plus, n° 48, 16 mars 2006, p. 18 ;
  • " De la publicité des marchés publics à procédure adaptée ", Revue Lamy des Collectivités Territoriales 2006, n° 1, p. 22 et s. ;
  • " La mise en concurrence n'est pas un principe général du droit ", Lexbase, 9 octobre 2003 ;
  • " Le juge civil ne peut pas apprécier la validité d'une convention de délégation de service public ", Lexbase, 17 avril 2003 ;
  • " Marché réservé et abus de position dominante ", Lexbase, 16 mai 2002.

Droit et contentieux administratifs

  • " L'effet direct des directives : la fin d'une résistance française ", La Semaine Juridique, JCP éd. G ; n° 50, 7 décembre 2009, p.542 et s., en collaboration avec S. Corneloup ;
  • " Panorama des responsabilités des acteurs publics locaux ", Face au risque, Janvier 2009, p. 14 et s. ;
  • " Des nouvelles de Sisyphe : nouvelles mesures réglementaires pour tenter de lutter contre l'encombrement des cours administratives d'appel ", Les Petites Affiches, 2003, n° 191, p. 9 et s. ;
  • " Le juge administratif et le droit de la consommation ", La Gazette des communes, 2003, n° 28, p. 50 et s. ;
  • " L'égalité n'a pas de nationalité ", Lexbase, 17 avril 2003 ;
  • " La présence de fonctionnaires parmi les membres d'une juridiction ne met pas en doute l'impartialité de celle-ci ", Lexbase, 6 février 2003 ;
  • " L'établissement public ADP ne saurait exclure l'engagement de sa propre responsabilité ", Lexbase, 18 juillet 2002 ;
  • " Le Conseil d'Etat précise le droit des usagers à présenter des observations orales à l'administration ", Lexbase, 16 mai 2002 ;
  • " Le contentieux de la coopération des autorités centrales dans le cadre des Conventions de la Haye. Compétence administrative ou judiciaire ? ", Revue critique de droit international privé 2000, p. 641 et s., en collaboration avec S. Corneloup ;
  • " La Française des jeux ne poursuit pas une mission de service public ", note sous CE Sect., 27 octobre 1999, La Semaine Juridique , JCP Ed.G 2000, II, 10365.

Domanialité publique

  • " Le soutien de l'activité économique par le biais de la gestion domaniale ", Revue Lamy des Collectivités Territoriales 2005, n° 2, p. 54 et s. ;
  • " L'expulsion d'une société devenue occupante sans titre du domaine public n'est pas nécessairement urgente ou utile ", Lexbase, 5 septembre 2002 ;
  • " Du pouvoir du Préfet de Police pour réglementer le stationnement des véhicules appartenant à des sociétés de location ", Lexbase, 4 juillet 2002 ;
  • " Des pouvoirs du juge des référés en matière de communication des documents administratifs ", Lexbase, 27 juin 2002.

Droit public des affaires (pers)

  • " Les apports de la loi relative à la démocratie de proximité au droit public des affaires ", Lexbase, 6 juin 2002 ;
  • " Projet de règlement communautaire dans le domaine du service public des transports de voyageurs ", Lexbase, 1er mai 2002 ;
  • " Le ministre de l'intérieur précise le régime applicable aux aides des collectivités locales aux entreprises ", Lexbase, 21 mars 2002.

Urbanisme et environnement

  • "Ondes électromagnétiques : il faut appliquer le principe de précaution" Reporterre, 2 septembre 2016
  • " De la nécessité d'un permis de construire pour l'implantation d'une antenne relais ", Lexbase Hebdo édition publique, 19 juillet 2012
  • " Les pré-enseignes en zone de publicité restreinte ", Lexbase, 4 juin 2009 ;
  • " Une société ne justifie pas d'un intérêt à contester un permis de construire sur le seul fondement de sa qualité de concurrent ", Lexbase, 21 mars 2002.

Ouvrage

  • La notion de compétence des autorités administratives en droit français. Contribution à une théorie générale des aptitudes à agir, Presses universitaires du Septentrion, 2002, 462 pages.

Séverine Werthe

Loyer de renouvellement du bail commercial : une liberté contractuelle illimitée ? ", note sous Cass. Civ. 3°, 10 mars 2004, D. 2 septembre 2004, p. 2221 et s.

Action en bornage intentée par un indivisaire : le rejet de la qualification d'acte conservatoire ", note sous Cass. Civ 3°, 9 juillet 2003, D. 18 mars 2004, p. 725.

Les droits discrétionnaires, thèse dactylographiée, Université de Dijon, 2003

Sandra NADJAR

 

« Le statut juridique des assistants maternels du particulier employeur », ProsPages Editions, 2006

« Etre assistant maternel aujourd’hui, les textes juridiques », Pros Pages Editions, 2010

 

Yan LAIDIE

Droit public des affaires

  • « Gestion du domaine privé et dualisme juridictionnel : pour une simplification des règles de compétence »,C.P. Adm. et Coll. Territ. 27 juin 2016, n° 25. 2180.
  • « L’accès au juge administratif dans le contentieux des contrats publics », in L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (Dir), Bruylant 2013 p.p. 750-771.
  • « Domaine public fluvial, décentralisation et pouvoirs de police : les difficultés liées à la superposition d’affectations », La semaine juridique (JCP, Ed A.) 30 janvier 2012, étude 2022.
  • "De la nécessité de présenter une offre de base lorsque l'on propose une variante : note sous TA DIJON, 13 juillet 2010, « Eurl Chapey Paysagiste", Contrats et marchés publics, novembre 2010 p.p. 25-27.
  • "Bail à construction et collectivités publiques : quelques précisions", Contrats et marchés publics, novembre 2008 p.p.7-10.
  • « La mécanique du Code général de la propriété des personnes publiques », in Les états généraux du droit des collectivités territoriales, colloque organisé par le Conseil national des barreaux, Dijon, 24 mai 2007, Publication du Conseil national des barreaux.
  • « Droit au paiement direct du sous-traitant : quelle responsabilité du maître d’ouvrage ? », Note sous TA Dijon, 6 décembre 2001, Sté Sabla c/ Ville de Beaune, Contrats et marchés publics n° 4 avril 2002 p. p. 20-21.
  • « La liberté de concurrence entre établissements publics et opérateurs privés dans l'accès aux contrats publics » Droit administratif, avril 2001, p. p. 4-9.
  • « Brèves observations sur les difficultés de la dévolution du contentieux de la concurrence (à propos de la décision du Tribunal des conflits du 18 octobre 1999, Aéroports de Paris et Air France c/ TAT European Airlines) »,F.D.A. mai-juin 2000, p.p.567-573.
  • « La construction de réseaux inactivés de télécommunication par les collectivités locales », in Collectivités locales et réseaux de télécommunication, colloque organisé par l'Institut Français des Sciences Administratives et l'Association Française des Avocats conseils auprès des collectivités, Dijon, 15 juin 2000.
  • « L'arbitrage dans les contrats de concession de service public en droit français », in Law Millenium Congress, Colloque international organisé par le barreau d'Ankara, 13-16 janvier 2000, Ankara.
  • « L'application de l'ordonnance du 1er décembre 1986 aux contrats de droit public : clarifications récentes et incertitudes persistantes », La Gazette des Communes, 20 septembre 1999.

Gaëtan ROTHDIENER

  • " Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ", en collaboration avec V.CORNELOUP, AchatPublic.info, janvier 2017.