Catherine SUISSA

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Catherine Suissa

Avocate associée
co-gérante

A prêté serment en 1991.

Spécialisation :

  • Titulaire de la mention de spécialisation en droit public depuis 1996

Activité au sein du cabinet :

Elle est le partenaire, pour certains depuis plus de 20 ans, de nombreuses collectivités locales et d'établissements publics locaux, de centres hospitaliers ou encore d’établissements publics de l’Etat.
Elle fait également partie des réseaux, pour certains également depuis plus de 20 ans, d' assureurs des collectivités locales et autres structures publiques (protection juridique, responsabilité civile, dommage-ouvrage le cas échéant…)
Sa connaissance de l’environnement juridique et institutionnel des collectivités locales et de leurs établissements publics, des services de l’Etat et des centres hospitaliers lui fait privilégier un traitement amiable des difficultés rencontrées, dans le souci de ses clients et de l’intérêt général.
Animée d’un esprit de rigueur, d’analyse et de synthèse, les réponses qu'elle apporte aux décideurs publics sont pragmatiques et adaptées à la situation de chaque interlocuteur.
Technicienne du droit, c’est cependant avant tout l’intuitu personae qu'elle privilégie dans la relation avec ses clients.
Elle intervient dans tous les domaines du droit public : fonction publique, protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics, intercommunalité, domanialité, construction, urbanisme, environnement, police, élection…
Toutefois, elle intervient de manière privilégiée dans les domaines du droit public suivants :

EN MATIERE DE gestion des agents publics et parapublics

A ce titre, elle conseille et défend des structures étatiques, des collectivités territoriales, des hôpitaux et divers établissements publics.

Elle travaille en partenariat avec des centres de gestion, par exemple dans le cadre de la mise en place des schémas de mutualisation. Elle prend part à la décision de créer un poste, puis au recrutement jusqu’à la séparation éventuelle avec l’agent (licenciement mais également restructuration en vue de suppression de poste, mise à disposition ou encore congés spéciaux), en passant par la gestion de la carrière de l’agent, par exemple la gestion des sanctions disciplinaires ou des divers congés.

A l’échelle de chaque établissement, elle optimise la gestion des ressources humaines, aide à la résolution des conflits syndicaux, assiste à la mise en place de procédures d’alerte pour harcèlement moral, aide à la résolution amiable de dossiers, etc.

Elle assiste les fonctionnaires et agents publics et/ou leur administration, tout au long des procédures de congé pour maladie (CLM, CLD, …). Elle assiste et/ou représente également ses clients devant les commissions de réforme ou les comités médicaux.

Au contentieux, elle prend en charge toutes les questions en lien avec la fonction publique.

En complément à cette activité spécifique aux ressources humaines, elle conseille les personnes publiques sur la bonne gestion interne de leur administration, notamment lors de mutualisation de services ou le transfert de compétences à une autre structure.

Exemples de clients :
très nombreuses collectivités territoriales de toute taille, EPCI, établissements publics de toute nature, Etat, offices publics de l'habitat, centres hospitaliers, GIP…

En matière environnementale

Avocat pendant de nombreuses années d'un syndicat de producteurs autonomes de production d’électricité énergies renouvelables, elle s’est spécialisée en droits d’eau et concessions d’usage de la force motrice.

Au titre de cette activité, elle a eu à participer à la réflexion sur le traitement des déchets flottants et les contentieux liés aux exploitations de production d’énergies renouvelables non polluantes d’origine hydraulique.

Sensibilisée au respect de l’environnement, elle a orienté son activité vers le monde agricole en dirigeant une réflexion sur la réorganisation de l’entreprise agricole en vue de son accès au droit européen lié à l’exploitation biologique sous contrôle écoser.

Puis elle est intervenue au soutien des collectivités locales et de leurs établissements publics compétents en matière de déchets : usines de traitement des ordures ménagères, aires de co-compostage, déchèteries, centres d’enfouissement…

Elle intervient à ce titre sur toutes les problématiques rencontrées par ces structures :

  • institutionnelles : refonte de statuts, organisation de nouvelles coopérations entre collectivités, assistance à réponse à appels d’offre en vue du traitement des ordures ménagères d’autres entités, démarche en vue de faire évoluer les schémas départementaux, mise en place de la redevance incitative, aide à l'élaboration de délibérations, règlements de service… ;
  • environnementales : autorisation d’exploiter, accompagnement devant les commissions spécialisées ;
  • ressources humaines : par exemple le transfert des gardiens de déchèteries ;
  • marchés publics : contentieux de l'exécution ; formée au sein d’un cabinet spécialiste en droit de la construction, elle assure les procédures de référé-expertise et de référé-constat, le suivi des expertises, met en œuvre les procédures au fond…

Exemples de clients :
de nombreux syndicats gérant des ordures ménagères, la distribution de l'eau, des communautés de communes, une ARS, etc.

 EN Matière pénale

Elle prend en charge de nombreux dossiers au pénal pour la défense des élus et fonctionnaires poursuivis ou victimes dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions (homicides involontaires, faux et corruption, prise illégale d’intérêt, harcèlement, constructions irrégulières...)...

Elle assure également une défense pénale des droits liés à la contrefaçon.

En responsabilité contractuelle

Au fil des années, de nombreuses personnes publiques lui ont confié la défense de leurs intérêts à propos de dommages survenus sur divers ouvrages édifiés notamment dans le cadre de marchés publics.

Elle maîtrise ainsi parfaitement le déroulement des expertises en la matière et manie aisément toutes les questions de responsabilités et de garanties (parfait achèvement, décennale, spécifique...).

Exemple de clients : de très nombreuses communes et communautés de communes (stations d'épuration, lagunages, piscines, patinoires, abattoirs, génie civil, bâtiments publics de toute nature), syndicats de traitements d'ordures ménagères (CVD...), unité de méthanisation, syndicats d'eau.

Autres activités en lien avec son exercice de la profession d'avocat:

  • Ancienne chargée d’enseignement à l’université de Besançon ;
  • Etude et développement de marchés liés à la construction dans les secteurs Maghreb, Moyen-Orient et Chine ;
  • Implantation de succursales sur le plan international ;
  • Assistance et suivi des questions juridiques liées à l'agrément de certification aéronautique OACI (DGAC péruvienne-FAA-USA), suivi de dossiers contentieux auprès de la DGAC française ;
  • Intervention au sein des centres de gestion ;
  • Formation en direction des syndicats des directeurs généraux des services.

Responsabilité au sein de DSC Avocats:

  • Avocate associée, co-gérante
  • En charge des bureaux de Besançon et de Belfort