Droit public

Il s’agit du domaine d’intervention historique de notre structure qui représente encore la majeure partie de nos interventions.

Au fil des années et avec l’arrivée progressive de nouveaux avocats, nous avons acquis une expérience dans tous les domaines du droit public, ce qui nous permet d’apporter un soutien généraliste en la matière.

Au sein de la structure, chaque avocat publiciste est toutefois spécialisé dans certaines matières de droit public, afin de vous garantir des connaissances pointues et un retour sur expérience important, ce qui est essentiel pour avoir la meilleure approche possible des dossiers.

Contrats publics

Marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé (PPP), montages contractuels complexes, accords de mutualisation, concessions d'aménagement, baux emphytéotiques administratifs (BEA), conventions d'occupation du domaine public, conventions de superposition de gestion du domaine public, …

Travaux publics

Financement et gestion des aides publiques (FEDER, EFFILOGIS), prévention et gestion des litiges survenant en cours de chantier, gestion des mémoires en réclamation, gestion de la réception et des réserves, établissement des décomptes, gestion des garanties de parfaite achèvement, de bon fonctionnement et décennales, gestion des expertises d'assurance et judiciaires, …

Domanialité publique

Protection et utilisation, valorisation, pouvoirs de police, mise à disposition, BEA, occupation privative du domaine public, redevances, contravention de grande voirie, superposition de gestion, obligation d'entretien, servitudes, fonds de commerce, expulsion, ...

Urbanisme et construction

Transition écologique des territoires, stratégies foncières publiques, plans locaux d'urbanisme (PLU), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), cartes communales, permis d'aménager, permis de construire, déclarations préalables de travaux, zones d'aménagements concertés (ZAC), zones artisanales, éco-quartiers, expropriations, préemptions, taxe d'aménagement, PUP, ZNIEFF, NATURA 2000, protection des immeubles classés et inscrits, ANRU, Grenelles 1 et 2, loi ALUR, loi NOTRe, immobilier d'entreprise, clusters, logements sociaux, maisons des aînés, maisons Alzheimer, ...

Environnement

Principe de précaution, développement durable, installations classées (ICPE), règlements départements sanitaires, police des ondes, police de l'eau, police du bruit, maîtrise d'ouvrage hydraulique, études d'impact, enquêtes publiques, énergies renouvelables (hydraulique, éolien, méthanisation, géothermie,…), valorisation des déchets (verts, ménagers, industriels, …), tri sélectif, redevance incitative, ...

Ressources humaines publiques

Fonction publique étatique, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, audit du personnel, fonctionnaires, contractuels, définition des fiches de poste, gestion des carrières (évolution et valorisation), titularisation, détachements, mises en disponibilité, primes, primes de rendement, licenciements, poursuites disciplinaires, harcèlements (schéma de prévention), congés, accidents et maladies, commissions de réforme, comités médicaux, absentéisme, risques psycho-sociaux (RPS), négociations syndicales, ...

Structures publiques
(audit, mise en place, rénovation de statuts et suivi)

Syndicats mixtes, syndicats intercommunaux, groupements d'intérêt public, sociétés publiques locales (SPL), sociétés d'économie mixte locale (SEML), mutualisation des services et moyens, refonte des organigrammes, ...

Responsabilité publique

Responsabilité du fait des agents publics, responsabilité personnelle des agents, responsabilité pénale, responsabilité hospitalière, responsabilité pour dommages de travaux publics causés aux usagers ou aux tiers, responsabilité pour faute, pour faute présumée, sans faute,...

Tourisme et culture

Valorisation du patrimoine, infrastructures d'accueil (ports fluviaux et maritimes, stations de ski, hôtel-restaurants, campings, hôtellerie de plein-air, aérodromes, complexes sportifs, parcs de loisirs,... ), gestion des offices de tourisme, valorisation des centres-villes et des espaces ruraux et naturels, itinéraires de randonnée, vélo-routes, parcs nationaux, festivals, friches industrielles, ...

Assurances

Gestion des marchés publics d'assurance, mise en cause des assurances, gestion des assurances des cocontractants des personnes publiques, ...

Professions réglementées et ordres professionnels

Architectes, géomètres-experts, chirurgiens, médecins, dentistes, pharmaciens, sage-femmes, infirmières, ostéopathes, podologues, ambulances-taxis, buralistes, …

Communication

Aide à présentation de projets politiques, accompagnement dans la communication publique, gestion des situations de crise, protection de l'image des personnes publiques, protection de la vie privée des agents et des élus, …

Droit administratif international et européen

Adoption internationale : contentieux des agréments départementaux et des refus de visa pour l'enfant adopté. Séjours des étudiants et des salariés étrangers. Contentieux des autorités centrales instituées par les Conventions de La Haye.

MARD en droit public

Organisation de conciliation ou de médiation en présence d'au moins une personne publique. Recours au processus du droit collaboratif en matière administrative.