Droit de l'économie sociale et solidaire

Avec près de 13% de l’emploi privé et 10% du PIB, l’économie sociale et solidaire représente une branche d’activité en croissance constante et en perpétuel mouvement.

Pour répondre à ces besoins spécifiques, DSC Avocats veille à ce que ses équipes, droit public et droit privé, travaillant en collaboration transversale selon les méthodes internes de travail, soient à jour des évolutions textuelles nombreuses touchant ce secteur.

Depuis de nombreuses années, DSC Avocats apporte en effet son soutien aux acteurs de droit public (tarificateurs, financeurs, collectivités locales, CCAS…) et de droit privé (associations, fondations, mutuelles, groupements de coopération…) tout particulièrement dans les domaines de l’action sociale, de la santé, de l’assurance et de l’enseignement.

DSC Avocats a ainsi défendu des dossiers qui ont conduit à la création de jurisprudences :

- obligation pour les départements d'assurer une politique de prévention spécialisée,

- obligation pour les départements de prendre en charge l'hébergement des femmes enceintes ou accompagnées d'enfants de moins de trois ans.