DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient principalement, sous l'égide d'avocats associés spécialistes, sur tous les aspects du DROIT PUBLIC (droit et contentieux administratif, fonction publique, marchés et autres contrats publics, urbanisme et aménagement, gestion des services publics, responsabilité publique, etc). Nous intervenons également en droit privé et plus généralement en droit des contrats et notamment des baux. Dans tous ces domaines, nous prenons en charge les dossiers de collectivités territoriales, d'établissements publics comme ceux d'entreprises, d'associations et de particuliers.

Avocat associé :

Catherine SUISSA

Catherine SUISSA

Formation :
  • Maîtrise en droit (Université de Besançon).
Spécialisation :
  • Titulaire de la mention de spécialisation en droit public.
Activités au sein du Cabinet :
  • Elle a fait toute sa carrière au sein de notre structure :
    - stage (école d'avocats) : 1990-1991;
    - collaboratrice : 1991-1992;
    - associée depuis le 1er janvier 1993;
    - co-gérante et en charge du bureau de Besançon depuis le 1er janvier 2010.
  • Elle intervient dans tous les domaines du droit public.
    Elle a développé tout particulièrement une importante expertise en droit de la fonction publique au profit des collectivités territoriales, de leurs établissements comme des agents. Elle a aussi une activité croissante en droit de l'urbanisme, en matière d'aménagement foncier et en droit des installations classées (environnement).
    Elle conseille et défend par ailleurs de nombreux agriculteurs dans les domaines qui les intéressent (remembrement, autorisation d'exploiter, baux ruraux...).
  • Elle agit devant toutes les juridictions administratives ainsi que devant les juridictions civiles et pénales, au soutien des intérêts de collectivités territoriales, d'élus et de fonctionnaires.
Autres activités en lien avec son exercice de la profession d'avocats :
  • Chargée d'enseignement à l'université de Besançon.

Dijon :
24 rue Audra
21000 Dijon
Tél : 03 80 77 01 62
Fax : 03 80 77 02 34
dijon@dsc-avocats.com

Besançon :
23 rue de la Préfecture
25000 Besançon
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Fax : 03 81 83 29 09
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