09 Juillet 2008 Nouvelle adresse de notre bureau à DIJON
A compter du 1er septembre 2008, nous aurons le...
Notre actualité
09 Juillet 2008
Nouvelle adresse de notre bureau à DIJON
A compter du 1er septembre 2008, nous aurons le plaisir de vous accueillir dans de nouveaux locaux à DIJON, situés au 24 rue Audra 21000 DIJON (à proximité du parc Darcy). Parking public le plus proche : Darcy. Plan :...
30 Avril 2008
OFFRE D'EMPLOIS : AVOCATS COLLABORATEURS EN DROIT PUBLIC
Notre Société inter-barreaux d’avocats spécialistes en droit public recherche 2 collaborateurs en droit public, l’un pour son bureau de Besançon, l’autre pour celui de Dijon. Profil recherché : titulaire d’un troisième...
10 Mars 2008
ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES 2008
Nos avocats ont conseillé de nombreux candidats aux élections municipales et cantonales afin de sécuriser leurs actions (contenu des professions de foi, soutiens de tiers, informations sur l'organisation des élections,...
02 Janvier 2008
MARCHES PUBLICS : modification des seuils à compter du 1er janvier 2008
A compter du 1er janvier 2008, les seuils applicables aux marchés publics et aux contrats de partenariat sont modifiés. Désormais les seuils sont les suivants : - fournitures et services pour l'Etat : 133 000 € au lieu...
23 Octobre 2007
Marchés publics remportés par le Cabinet
Au cours des derniers mois, la SCP DUFAY-SUISSA-CORNELOUP a été rendue attributaire de plusieurs marchés publics, parmi lesquels : - Etude de marché, juridique, financière et fiscale relative au choix du mode de gestion...
16 Juillet 2007
Etats généraux du droit des Collectivités territoriales - L'actualité de la commande publique
Synthèse de la 3ème table ronde des Etats généraux du droit des Collectivités territoriales organisés par le Conseil National des Barreaux Dijon – 24 mai 2007 Le droit de la commande publique, c’est-à-dire les mécanismes...
12 Juin 2007
Une solution adaptée à votre budget : le FORFAIT SPECIAL PARTICULIERS
Soucieux d'offrir aux particuliers qui rencontrent une difficulté avec une administration (urbanisme, fonction publique, responsabilité, ...) une prestation adaptée à leurs besoins et au meilleur coût, notre Cabinet crée...
24 Mai 2007
Responsabilité des élus et agents publics
Notre cabinet travaille actuellement sur de nombreuses thématiques relatives à la responsabilité des agents et élus publics. Par ailleurs, Me Vincent CORNELOUP formera à plusieurs reprises des fonctionnaires territoriaux...
30 Avril 2007
Le Conseil National des Barreaux
Le Conseil National des Barreaux organise à Dijon, le 24 mai 2007, les premiers Etats généraux du droit des Collectivités territoriales. Me Vincent CORNELOUP participera à la table ronde consacrée à l'Actualité de la...
16 Avril 2007
Droit des contrats publics
Notre cabinet vous propose désormais différentes formules pour vous assister ou prendre en charge le montage de vos marchés publics et délégations de services publics. Contact : Me Vincent CORNELOUP
07 Mars 2007
Droit de l'urbanisme
Notre cabinet conseille les collectivités territoriales en vue de l'application de la réforme du droit de l'urbanisme à compter du 1er octobre 2007. Contact : Me Catherine SUISSA
07 Mars 2007
Formation
Notre cabinet forme de nombreux agents territoriaux ainsi que différents intervenants dans la sphère publique, soit en formation interne, soit au sein du CNFPT, soit en partenariat avec l'Université. Contact : Me Vincent...
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