Avocats spécialistes en droit public Besançon Dijon

Notre acualité

20 Novembre 2008 Salon des maires et des collectivités locales

Catherine SUISSA et Vincent CORNELOUP seront présents...

Lire la suite

Recevez notre newsletter


Notre actualité

23 Octobre 2007

Marchés publics remportés par le Cabinet

Au cours des derniers mois, la SCP DUFAY-SUISSA-CORNELOUP a été rendue attributaire de plusieurs marchés publics, parmi lesquels :
- Etude de marché, juridique, financière et fiscale relative au choix du mode de gestion de futurs équipements fluviaux pour une Communauté d'agglomération, en partenariat avec GRELET CONSEILS - Assistance juridique (conseil et représentation en justice) en matière d'administration générale, de domanialité, patrimoine et urbanisme, de fonction publique territoriale et droit du travail, et de contrats publics pour une Ville de plus de 50 000 habitants;
- Représentation en justice devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire ainsi que conseil et assistance juridique partiels en droit public et droit privé général pour une Ville capitale régionale;
- Consultation en droit de l'immobilier pour préparer et réaliser la vente d'un ensemble immobilier pour un Département.

Lire la suite...   Retour à la liste

2007 © SCP DUFAY - SUISSA - CORNELOUP - Tous droits réservés - Mentions légales - Réalisation Alteo