Les actualités

Formation sur la procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Catherine SUISSA animera ce 9 mars 2017 aux côtés du CDG 70 et du syndicat des DGS un séminaire de formation sur la procédure disciplinaire.

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Condamnation pénale pour harcèlement moral au sein d'une Commune

Catherine SUISSA vient d’obtenir la confirmation par la cour d’appel de BESANCON, chambre des appels correctionnels, du jugement rendu par le tribunal de grande instance de…

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L'actualité des MARD en droit public

Vincent CORNELOUP, Avocat associé, est l'auteur d'un blog consacré aux MARD en droit public.

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Matinale du Club Santé de l'ADETEM avec Sandra NADJAR

Sandra NADJAR intervient dans la matinale du Club Santé de l'ADETEM sur le thème de la santé en entreprise, le 21 février 2017.  

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L'autorisation environnementale unique

A compter du 1er mars 2017, l’ensemble des procédures d’autorisation des ICPE et des IOTA sera réuni dans un même dispositif : l’autorisation environnementale unique.

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Du nouveau pour les plans d’occupation de sols !

Le sort des plans d’occupation des sols fait débat et a suscité de nombreuses interrogations.

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