Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).

Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :

  • Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
  • Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
  • Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
Decideurs

DSC Avocats est classé par la revue DECIDEURS parmi les cabinets ayant une forte notoriété dans les domaines suivants : « collectivités territoriales & économie mixte », « contrats publics et afférents » et « urbanisme, aménagement et domanilaité ».

Nos actualités

L’application de la prescription civile devant le juge administratif

C’est un principe souvent oublié que le Conseil d’Etat a rappelé dans un arrêt du 10 février 2017, n° 391722.

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Annulation d'autorisations d'implantation d'antennes-relais à Paris

DSC Avocats a récemment obtenu l’annulation de deux arrêtés de non-opposition à déclaration préalable pris par le Maire de Paris et concernant l’installation d’antennes relais.

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Fonction publique : qui est réellement concerné par la médiation préalable obligatoire ?

Le décret du 16 février 2018 instituant, à titre expérimental, une procédure de médiation préalable obligatoire prévoit, dans son article 1er, qu’elle peut concerner notamment…

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