Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l’ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l’objectif est d’offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations, particuliers).

Nos trois pôles travaillent en synergie afin de vous garantir une prestation optimale :

  • Droit public : urbanisme et aménagement, commande publique, exécution des contrats publics, construction publique, droit public de l’immobilier, droit public économique, fonction publique, environnement, domanialité publique, gestion des services publics, droit et contentieux administratif, droit administratif européen et international, …
  • Droit de l’économie sociale et solidaire : gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (handicap, personnes âgées, enfance, insertion), gestion des associations, fondations, mutuelles, coopératives et des groupements, tarification sanitaire et sociale, contentieux de l’invalidité, de la PCH et de l’AAH, …
  • Droit privé et pénal : baux, servitudes, construction et immobilier, copropriété, assurances, sociétés civiles et commerciales, relations commerciales, responsabilité civile, droit social, droit des personnes, droit équin, défense pénale, représentation de parties civiles, diffamation, …
Decideurs

DSC Avocats est classé par la revue DECIDEURS parmi les cabinets ayant une forte notoriété dans les domaines suivants : « collectivités territoriales & économie mixte », « contrats publics et afférents » et « urbanisme, aménagement et domanilaité ».

Nos actualités

Les promesses de vente sous condition suspensive de décision de déclassement du domaine public

Par son article 10, l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a inséré un nouvel article L. 3112-4 au code de la propriété des…

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Le classement et le déclassement par anticipation du domaine public

L’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est venue compléter l’article L. 2122-1 du code de la propriété des personnes…

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DSC Avocats Grand Est recrute

DSC Avocats Grand Est recrute pour son bureau alsacien un élève avocat en vue de sa formation et d’une intégration à notre équipe en tant qu’avocat collaborateur pour une…

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