Catherine SUISSA a prêté serment en 1991.

Catherine est spécialisée en droit de l’urbanisme de planification et opérationnel, intervenant tant en conseils qu’en contentieux pour les SCOT, PLUi, PLHi… et encore les décisions individuelles : PA, lotissements, PC, PC de division, déclarations préalables, DP de division…

Catherine est dotée d’une forte expérience dans ces domaines, d’une appétence particulière pour cette spécialité et se déplace de manière quasi systématique pour apprécier la réalité du terrain et réfléchir avec les collectivités compétentes et/ou les porteurs de projet à des solutions alternatives en cas de risque d’immobilisme des projets en raison de contentieux.

• Formation : Titulaire de la mention de spécialisation en droit public depuis 1996

• Activités au sein du Cabinet :
• Partenaire, pour certains depuis plus de 25 ans, de nombreuses collectivités locales et d’établissements publics locaux, de centres hospitaliers ou encore d’établissements publics de l’Etat.
• Membre des réseaux, pour certains depuis plus de 20 ans, d’assureurs des collectivités locales et autres structures publiques (protection juridique, responsabilité civile, dommage-ouvrage le cas échéant…).
• Prise en charge des dossiers dans tous les domaines du droit public : fonction publique, protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics, intercommunalité, domanialité, construction, urbanisme, environnement, police, élection…

• Activités dominantes :

• • En matière d’aménagement foncier et en droit de l’urbanisme

A ce titre, elle participe notamment à la rédaction de nombreuses conventions dans le cadre de la phase amiable puis suivi de l’aménagement foncier. Elle a également été formatrice à l’INSET de Dunkerque.

 En matière environnementale

Avocat pendant de nombreuses années d’un syndicat de producteurs autonomes de production d’électricité énergies renouvelables, elle s’est notamment spécialisée en droits d’eau et concessions d’usage de la force motrice.

• Réflexion sur le traitement des déchets flottants et les contentieux liés aux exploitations de production d’énergies renouvelables non polluantes d’origine hydraulique,

• Réflexion sur la réorganisation de l’entreprise agricole en vue de son accès au droit européen lié à l’exploitation biologique sous contrôle écoser,

• Conseil en matière de déchets : usines de traitement des ordures ménagères, aires de co-compostage, déchèteries, centres d’enfouissement…

Exemple de clients : de nombreux syndicats gérant des ordures ménagères, la distribution de l’eau, des communautés de communes, une ARS, etc.

• Droit des marchés et autres contrats publics

Elle intervient lors de la procédure de passation des marchés publics mais également lors de l’exécution et en cas de contentieux.

Elle accompagne de nombreux pouvoirs adjudicateurs pour la passation de délégations de service public.

• En droit de la gestion des agents publics et parapublics

A ce titre, elle conseille et défend des structures étatiques, des collectivités territoriales, des hôpitaux et divers établissements publics. Elle travaille en partenariat avec des centres de gestion, par exemple dans le cadre de la mise en place des schémas de mutualisation.

• Participation à la décision de créer un poste, puis au recrutement jusqu’à la séparation éventuelle avec l’agent (licenciement mais également restructuration en vue de suppression de poste, mise à disposition ou encore congés spéciaux), en passant par la gestion de la carrière de l’agent, par exemple la gestion des sanctions disciplinaires ou des divers congés,

• Optimisation de la gestion des ressources humaines, aide à la résolution des conflits syndicaux, assiste à la mise en place de procédures d’alerte pour harcèlement moral, aide à la résolution amiable de dossiers, etc…,

• Assistance des fonctionnaires et agents publics et/ou de leur administration, tout au long des procédures de congé pour maladie (CLM, CLD, …). Elle assiste et/ou représente également ses clients devant les commissions de réforme ou les comités médicaux,

• Conseil des personnes publiques sur la bonne gestion interne de leur administration, notamment lors de mutualisation de services ou le transfert de compétences à une autre

Exemples de clients : très nombreuses collectivités territoriales de toute taille, EPCI, établissements publics de toute nature, Etat, offices publics de l’habitat, centres hospitaliers, GIP…

• En matière pénale

• Prise en charge de nombreux dossiers au pénal pour la défense des élus et fonctionnaires poursuivis ou victimes dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions (homicides involontaires, faux et corruption, prise illégale d’intérêt, harcèlement, constructions irrégulières…),

• Défense pénale des droits liés à la contrefaçon.

• En responsabilité contractuelle

Au fil des années, de nombreuses personnes publiques lui ont confié la défense de leurs intérêts à propos de dommages survenus sur divers ouvrages édifiés notamment dans le cadre de marchés publics.

• Intervention dans les expertises judiciaires
• Gestion des contentieux en matière de responsabilité et de garanties (parfait achèvement, décennale, spécifique, …).

Exemple de clients : de très nombreuses communes et communautés de communes (stations d’épuration, lagunages, piscines, patinoires, abattoirs, génie civil, bâtiments publics de toute nature), syndicats de traitements d’ordures ménagères (CVD…), unité de méthanisation, syndicats d’eau.

• Activités connexes à l’exercice de la profession d’avocat:

• Ancienne chargée d’enseignement à l’université de Besançon ;
• Etude et développement de marchés liés à la construction dans les secteurs Maghreb, Moyen-Orient et Chine ;
• Implantation de succursales sur le plan international ;
• Assistance et suivi des questions juridiques liées à l’agrément de certification aéronautique OACI (DGAC péruvienne-FAA-USA), suivi de dossiers contentieux auprès de la DGAC française ;
• Intervention au sein des centres de gestion ;
• Formation en direction des syndicats et des directeurs généraux des services.

• Responsabilités au sein de DSC Avocats :

• Avocate associée, co-gérante
• En charge des bureaux de Besançon et de Paris

Formation

2015 École Régionale des Avocats

ERAGE, Strasbourg.

2014 Prix « Pierre Gay »

Meilleure thèse de droit public,

Université de Bourgogne, Dijon.

2013 Doctorat de Droit public

Université de Bourgogne, Dijon.

2006 Master II Citoyenneté et libertés

Université de Franche-Comté, Besançon.

Expériences professionnelles

Janvier 2016 – Juin 2017

Claisse & Associés – Elève avocat puis Avocat – Lyon

Responsabilités : Gestion des dossiers en droit public, droit de la sécurité privée et droit des étrangers (étrangers malades, vie privée et familiale, demandeurs d’asile, parents d’enfant français, salariés) devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel, dans le cadre de recours ordinaires et en référé.

Juillet 2015 – Décembre 2015

Préfecture de Côte d’Or – Élève-Avocat – Dijon

Responsabilités : Rédaction d’arrêtés portant obligation de quitter le territoire français, contribution à la mise en œuvre de la réforme du droit d’asile, contribution au traitement des recours gracieux, rédaction de mémoires  et requêtes devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel, tant dans le cadre de recours ordinaires qu’urgents (OQTF 72h, placement en Centre de Rétention Administrative).

Février 2015 – juin 2015

Cabinet de Maître Sonnemoser – Élève-Avocat – Strasbourg

Responsabilités : Contribution à la rédaction de recours, mémoires et conclusions.

Assistance et renfort au secrétariat : accueil et constitution des dossiers.

Janvier 2014 – Juillet 2014

Conseil d’État (section des finances) – Juriste stagiaire – Paris

Responsabilités : analyse légistique et juridique des textes présentés par le gouvernement (Ministères des finances, de l’économie et Ministère des affaires étrangères) sous la responsabilité d’un Conseiller d’État.

Réalisations : contribution à l’analyse et à la rédaction des projets de loi relatifs à la simplification de la vie des entreprises, à l’organisation territoriale de la République, ainsi qu’à divers projets autorisant la ratification de conventions internationales.

Octobre 2012 – Août 2013

Tribunal de grande instance – Assistant de Justice – Dijon

Responsabilités : gestion de la bibliothèque, recherches, veille juridique, rédaction de jugements, statistique de l’activité du tribunal sous la responsabilité du Président.

Octobre 2012

CNFPT de Côte-d’Or – Formateur – Dijon

Responsabilités : Former les agents à la lecture et à la diffusion de textes juridiques dans le cadre d’une session consacrée aux « textes juridiques ».

Septembre 2006 – Juillet 2014

Université de Bourgogne – Enseignant-Chercheur – Dijon

Responsabilités : Enseignement (droit constitutionnel, droit international et européen, droit administratif, finances publiques, méthodologie de la recherche juridique) et  contribution à l’activité scientifique du laboratoire (CREDESPO).

Compétences professionnelles

• Piloter les procédures de marchés publics (prestations intellectuelles et informatique)
• Proposer et rédiger un dispositif contractuel adapté à un besoin spécifique
• Gérer les manquements contractuels impactant un marché en cours d’exécution
• Rédiger une veille juridique
• Comprendre et analyser une requête en appel
• Comprendre et analyser une décision juridictionnelle
• Rédaction d’ordonnances pour le Président de la Cour
• Accompagner à la résolution d’un problème juridique (RGPD, PLU, transports scolaires)

Expérience professionnelles

Janv. 2025- | DSC Avocats, Besançon
Elève avocat (stage final) – Pôle droit public

Juil. 2024-Déc. 2024 | Dijon Métropole
Elève avocat (PPI) – Direction des affaires juridiques

Nov. 2020-Nov. 2023 | Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, Lyon
Juriste marchés publics – Direction des achats

Avril 2019-Oct. 2020 | Cour administrative d’appel de Lyon
Assistante de justice – Pôle contentieux des étrangers

Juin 2018 – Juillet 2018 | Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier
Stagiaire

Formation

2024 Elève avocat Ecole Régionale des avocats du Grand Est Strasbourg, Grand Est

2023  Admission à l’examen d’entrée au CRFPA, IEJ Besançon, Bourgogne-Franche-Comté

2018-2019 Master II, Droit public fondamental, Université Jean Moulin Lyon III, Auvergne-Rhône-Alpes

2017-2018  Master I, Droit public, Université Jean Moulin Lyon III, Auvergne-Rhône-Alpes

2014-2017 Licence droit, Faculté de droit de Nancy, Grand Est